Règlement du 25 mai 2018 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréent en République démocratique du Congo

Partager

| Ce règlement fixe, conformément à l’article 499 alinéa 2 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, les taux minima et maxima de…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances
Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances
Statuts de la société nationale d’assurances, Société par Actions à Responsabilité Limitée, en abrégé « SONAS SARL »
Statuts de la société nationale d’assurances, Société par Actions à Responsabilité Limitée, en abrégé « SONAS SARL »