Accueil / BANQUES & ASSURANCES / ASSURANCES / Principes / Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées
Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un…
Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger