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Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un…
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances