Accueil / BANQUES & ASSURANCES / ASSURANCES / Principes / Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Législation Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi…
Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
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