Accueil / BANQUES & ASSURANCES / BANQUE / Criminalité financière / Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Législation Les casinos et établissements de jeux sont devenus l’une des plaques tournantes des procédés de blanchiment des capitaux. Les blanchisseurs se rendent au casino,…
Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Vade mecum de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 15 décembre 2011
Décret n° 08/21 du 24 Décembre 2008 portant création du comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Colub en sigle