Accueil / BANQUES & ASSURANCES / BANQUE / Épargne et crédit / Instruction n° 008 du 14 avril 2012 Relative à l’organisation du contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de micro finance
Instruction n° 008 du 14 avril 2012 Relative à l’organisation du contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit et des institutions de micro finance
| Cette instruction arrête les règles suivantes en matière de contrôle interne des coopératives d’épargne et de crédit ainsi que des institutions de micro finance,…
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19