Instruction n° 15 bis du 15 décembre 2006, Dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais égale ou supérieure à USD 10.000

Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 98, 20 janvier 2007 | Date : 15 décembre 2006 | Etat : en vigueur La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux…

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