Accueil / BANQUES & ASSURANCES / BANQUE / Épargne et crédit / Instruction n° 15 bis du 15 décembre 2006, Dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais égale ou supérieure à USD 10.000
Instruction n° 15 bis du 15 décembre 2006, Dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais égale ou supérieure à USD 10.000
Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 98, 20 janvier 2007 | Date : 15 décembre 2006 | Etat : en vigueur La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux…
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
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Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19