Instruction n° 17 du 8 juillet 2009 – Aux établissements de crédit  relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité

Partager

| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité applicables aux établissements de crédit. Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 305,…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie