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Instruction n° 17 du 8 juillet 2009 – Aux établissements de crédit relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité
| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité applicables aux établissements de crédit. Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 305,…
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19