Instruction n° 17 du 8 juillet 2009 – Aux établissements de crédit  relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité

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| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité applicables aux établissements de crédit. Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 305,…

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