Accueil / BANQUES & ASSURANCES / BANQUE / Épargne et crédit / Instruction n° 18 du 14 mai 2019 Relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires
Instruction n° 18 du 14 mai 2019 Relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l’obtention, auprès de la Banque centrale…
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19