Accueil / BANQUES & ASSURANCES / BANQUE / Épargne et crédit / Instruction n° 19 du 14 mai 2019 Relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans les établissements de crédit et des institutions de microfinance
Instruction n° 19 du 14 mai 2019 Relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans les établissements de crédit et des institutions de microfinance
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives à l’exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les établissements de…
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19