Instruction n° 23 du 31 janvier 2011 – Aux établissements de crédit relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo

Partager

| Les établissements de crédit sont tenus de respecter scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires régissant leurs activités.Le non-respect de ces dispositions les expose aux…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 –  Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du   coronavirus Covid-19
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 –  Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du   coronavirus Covid-19
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19