Instruction n° 34 du  19 janvier 2018 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo

Partager

| Cette instruction arrête les dispositions suivantes en matière d’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo. Source : Banque centrale du Congo |…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 –  Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du   coronavirus Covid-19
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 –  Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du   coronavirus Covid-19