Instruction n° 9 bis du  28 avril 2003 – Transmission des situations périodiques

Partager

| Cette instruction fixe la périodicité de transmission des situations périodiques des établissements de crédit agréés. Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 63, 20 janvier 2007 |…

Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Dans la même Catégorie

Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 –  Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du   coronavirus Covid-19
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 –  Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du   coronavirus Covid-19