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BANQUES & ASSURANCES

Épargne et crédit
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
| La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à l’activité et au contrôle des établissements de
Criminalité financière
Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
| La présente loi a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le
Banque centrale du Congo
Avis au public : Mise de la Banque AFRILAND FIRST BANK CD s.a. sous gestion d’un Comité d’Administration Provisoire
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la
Principes
Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité
Banque centrale du Congo
Décret n° 21/10 du 30 décembre 2021 portant nomination des membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. Source :
Épargne et crédit
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
| Cette instruction modificative de celle prise le 24 mars 2020, intervient dans un contexte de persistance de la pandémie
Types d’assurances
Règlement n° 005/21 fixant le tarif minimum de l’assurance des risques techniques
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des risques techniques s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche autres
Types d’assurances
Règlement n° 004/21 fixant le tarif minimum de l’assurance incendie
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance incendie s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche incendie et éléments
Types d’assurances
Règlement n° 003/21 fixant le tarif minimum de l’assurance des facultés à l’importation
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des biens et marchandises à l’importation s’impose à toute société d’assurances exploitant
Types d’assurances
Règlement n° 002/21 fixant le tarif minimum de l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en République démocratique du Congo
| Ce règlement fixe le tarif minimum applicable à l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à

Épargne et crédit
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| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des risques techniques s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche autres
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| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance incendie s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche incendie et éléments
Types d’assurances
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| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des biens et marchandises à l’importation s’impose à toute société d’assurances exploitant
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