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ASSURANCES

Principes
Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité
Types d’assurances
Règlement n° 005/21 fixant le tarif minimum de l’assurance des risques techniques
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des risques techniques s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche autres
Types d’assurances
Règlement n° 004/21 fixant le tarif minimum de l’assurance incendie
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance incendie s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche incendie et éléments
Types d’assurances
Règlement n° 003/21 fixant le tarif minimum de l’assurance des facultés à l’importation
| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des biens et marchandises à l’importation s’impose à toute société d’assurances exploitant
Types d’assurances
Règlement n° 002/21 fixant le tarif minimum de l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur en République démocratique du Congo
| Ce règlement fixe le tarif minimum applicable à l’assurance de la responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à
Types d’assurances
Règlement n° 002/19 déterminant les mentions, les dimensions et la couleur du certificat d’assurance des véhicules terrestres à moteur
| Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques et semi-remorques, concerné par l’obligation d’assurance de responsabilité
Types d’assurances
Décret n° 18/012 du 02 mai 2018 fixant les conditions de dérogation à l’obligation d’assurance des risques de construction pour les bâtiments à usage d’habitation privée des particuliers
| Les obligations d’assurances prévues aux articles 193 et 198 de la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 ne
Types d’assurances
Décret n° 18/014 du 02 mai 2018 fixant le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers par véhicule et par sinistre
| Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile peut être engagée en raison des dommages subis par des
Types d’assurances
Décret n° 18/013 du 02 mai 2018 fixant la durée de la garantie de l’assurance des dommages à l’ouvrage
| Tout constructeur, personne physique ou morale, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages de toute
ASSURANCES
Arrêté d’organisation judiciaire n°004/CAB/ME /MIN/J&GS/2021 du 09 octobre 2021 conférant la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence matérielle restreinte aux cadres et agents de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances « ARCA », en sigle
| Le présent arrêté confère la qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) à compétence matérielle restreinte aux cadres et agents

Principes
Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité
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| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance des risques techniques s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche autres
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| Le présent tarif minimum applicable à l’assurance incendie s’impose à toute société d’assurances exploitant la branche incendie et éléments
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