En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Accords internationaux

Accords internationaux
Circulaire n° 0003/2019/ARCA relative à l’application de l’article 27 de l’accord du 24 février 1976 portant création de la société africaine de reassurance (AFRICA RE)
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé
Accords internationaux
Circulaire n° 0002/2019/ARCA relative à l’application de l’article 19 de l’accord du 23 novembre 1990 portant création de la compagnie de réassurance de la zone d’échanges préférentiels ZEP-RE (PTA reinsurance company)
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé
Accords internationaux
Loi n° 04-027 du 20 décembre 2004 autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (A.C.A.)
| La présente loi a été adoptée conformément aux dispositions de l’article 192 alinéa 1er de la Constitution de la transition et
Accords internationaux
Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA)
Cet accord crée l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) qui a pour pour objet et buts de faciliter,
Accords internationaux
Accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) du 18 mai 2000
| | Cet accord crée l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) qui a pour pour objet et buts

Accords internationaux
Circulaire n° 0003/2019/ARCA relative à l’application de l’article 27 de l’accord du 24 février 1976 portant création de la société africaine de reassurance (AFRICA RE)
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé
Accords internationaux
Circulaire n° 0002/2019/ARCA relative à l’application de l’article 19 de l’accord du 23 novembre 1990 portant création de la compagnie de réassurance de la zone d’échanges préférentiels ZEP-RE (PTA reinsurance company)
| Cette circulaire prévoit que toute cession en réassurance des risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité situé
Accords internationaux
Loi n° 04-027 du 20 décembre 2004 autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (A.C.A.)
| La présente loi a été adoptée conformément aux dispositions de l’article 192 alinéa 1er de la Constitution de la transition et
Accords internationaux
Accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA)
Cet accord crée l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) qui a pour pour objet et buts de faciliter,
Accords internationaux
Accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) du 18 mai 2000
| | Cet accord crée l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA) qui a pour pour objet et buts