Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
| Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Règlement du 25 mai 2018 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréent en République démocratique du Congo
| Ce règlement fixe, conformément à l’article 499 alinéa 2 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, les taux minima et maxima de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances
| Ce décret institue en exécution de l’article 395 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, un établissement public à caractère… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Statuts de la société nationale d’assurances, Société par Actions à Responsabilité Limitée, en abrégé « SONAS SARL »
| Société constituée par ordonnance n° 66/622 du 23 Novembre 1966 et régie par l’ordonnance 78-194 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée « Société Nationale d’Assurances » en application de la loi n° 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques. Transformée par l’article 4 de la […]
Ordonnance n° 78-194 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS»
| La Société nationale d’assurances, créée par l’ordonnance-loi 66-622 du 23 novembre 1966, est une entreprise publique à caractère technique et commercial, dotée de la personnalité juridique.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 78-194 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS»
| Cette ordonnance porte statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS». Source : J.O.Z. n° 10, p. 39 | Date : 5 mai 1978 | Etat : abrogé Le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.