Acteurs sectoriels

Acteurs sectoriels
| Ce règlement fixe, conformément à l’article 499 alinéa 2 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances, les
Acteurs sectoriels
| Ce décret institue en exécution de l’article 395 de la loi 15-005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances,
Acteurs sectoriels
| Société constituée par ordonnance n° 66/622 du 23 Novembre 1966 et régie par l’ordonnance 78-194 du 5 mai 1978
Acteurs sectoriels
| La Société nationale d’assurances, créée par l’ordonnance-loi 66-622 du 23 novembre 1966, est une entreprise publique à caractère technique et commercial,
Acteurs sectoriels
| Cette ordonnance porte statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS». Source : J.O.Z. n° 10, p. 39 | Date : 5 mai