Code des assurances

Code des assurances
| La présente loi s’applique aux opérations d’assurances directes et de réassurances réalisées sur le territoire de la République Démocratique
Code des assurances
Le Code assurances promulgué le 17 mars 2015 vient combler le quasi-vide en la matière que constitué une législation obsolète et inadaptée au contexte d’amélioration du climat des affaires dans lequel la RDC s’est engagée depuis un moment. La plus grande innovation de cette réforme demeure la libéralisation de l’activité des assurances sur l’ensemble du territoire national.

| La présente loi s’applique aux opérations d’assurances directes et de réassurances réalisées sur le territoire de la République Démocratique
Le Code assurances promulgué le 17 mars 2015 vient combler le quasi-vide en la matière que constitué une législation obsolète et inadaptée au contexte d’amélioration du climat des affaires dans lequel la RDC s’est engagée depuis un moment. La plus grande innovation de cette réforme demeure la libéralisation de l’activité des assurances sur l’ensemble du territoire national.