Indemnisations

Indemnisations
| Le présent arrêté fixe le barème fonctionnel indicatif des incapacités. Le taux d’incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé
Indemnisations
Législation – Source : J.O.RDC., 1er août 2018, n° 15, col. 47 Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d’assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance prévue à l’article 188 du Code des assurances.
Indemnisations
Cet arrêté fixe les mécanismes de sanctions par une amende de tout transporteur aérien contrevenant à l’obligation d’assurer sa responsabilité
Indemnisations|Transport aérien
| Cet arrêté fixe les mécanismes de sanctions par une amende de tout transporteur aérien contrevenant à l’obligation d’assurer sa
Indemnisations
| En exécution de l’article 127 du Code des assurances, ce décret fixe un barème des responsabilités respectives des véhicules impliqués dans
Indemnisations
| Ce décret fixe le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers
Indemnisations
Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 32, 1er décembre 2017 | Date : 29 aout 2017 | Etat : en vigueur Le ministre des Finances,
Indemnisations
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. Source : J.O.RDC. ,
Indemnisations
| Cet arrêté ministériel fixe le montant de l’indemnité mensuelle à verser en cas d’incapacité temporaire pour des personnes salariées

| Le présent arrêté fixe le barème fonctionnel indicatif des incapacités. Le taux d’incapacité relatif au préjudice physiologique est fixé
Législation – Source : J.O.RDC., 1er août 2018, n° 15, col. 47 Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d’assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l’amende en cas de contravention à l’obligation d’assurance prévue à l’article 188 du Code des assurances.
| En exécution de l’article 127 du Code des assurances, ce décret fixe un barème des responsabilités respectives des véhicules impliqués dans
| Ce décret fixe le montant minimum de garantie d’assurance de responsabilité civile automobile pour les dommages matériels aux tiers
Source : J.O.RDC. , n° 23, col. 32, 1er décembre 2017 | Date : 29 aout 2017 | Etat : en vigueur Le ministre des Finances,
| Le présent arrêté ministériel fixe le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière. Source : J.O.RDC. ,