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Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en
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Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : du 2 novembre 2020 | Etat : en vigueur L’Autorité de
Principes
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un
Principes
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1) les normes spécifiques des
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| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie Source : B.A., 1949, p. 1143

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