Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en vigueur L’Autorité de régulation et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : du 2 novembre 2020 | Etat : en vigueur L’Autorité de régulation et de contrôle des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1) les normes spécifiques des comptabilités applicables dans le secteur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 2-210 du 28 juin 1949 Constatation des sinistres par le personnel de la Colonie
| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie Source : B.A., 1949, p. 1143 | Date : 28 juin 1949 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.