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Principes

ASSURANCES|Principes
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en
Principes
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : du 2 novembre 2020 | Etat : en vigueur L’Autorité de
Principes
Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un
Principes
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances
Principes|Types d’assurances
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/030 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. Source : J.O.RDC, n° 23,
Principes
Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1) les normes spécifiques des
Principes
Ordonnance n° 2-210 du 28 juin 1949 Constatation des sinistres par le personnel de la Colonie
| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie Source : B.A., 1949, p. 1143

ASSURANCES, Principes
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en
Principes
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : du 2 novembre 2020 | Etat : en vigueur L’Autorité de
Principes
Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un
Principes
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances
Principes, Types d’assurances
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/030 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. Source : J.O.RDC, n° 23,
Principes
Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1) les normes spécifiques des
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Ordonnance n° 2-210 du 28 juin 1949 Constatation des sinistres par le personnel de la Colonie
| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie Source : B.A., 1949, p. 1143