Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé janvier 25, 2022
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger novembre 2, 2020
Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger novembre 2, 2020
Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées septembre 6, 2019
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances juin 6, 2018
Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances août 21, 2017
Ordonnance n° 2-210 du 28 juin 1949 Constatation des sinistres par le personnel de la Colonie juin 28, 1949