Principes

ASSURANCES|Principes
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en
Principes
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : du 2 novembre 2020 | Etat : en vigueur L’Autorité de
Principes
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un
Principes|Types d’assurances
| Cet arrêté fixe les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale. Source : J.O.RDC, n° 23,
Principes
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1) les normes spécifiques des
Principes
| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie Source : B.A., 1949, p. 1143

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