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Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité
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Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en
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Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : du 2 novembre 2020 | Etat : en vigueur L’Autorité de
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Circulaire n° 0001/2019/ARCA du 6 septembre 2019 relative à l’assurance directe à l’étranger et auprès des entreprises non agréées
| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un
Principes
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2018/017 du 6 juin 2018 relatif à la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que des intermédiaires d’assurances
Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances
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Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances
| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1) les normes spécifiques des
Principes
Ordonnance n° 2-210 du 28 juin 1949 Constatation des sinistres par le personnel de la Colonie
| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie Source : B.A., 1949, p. 1143

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Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
| La présente ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Établissement public dénommé Autorité
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Communiqué officiel du 2 novembre 2020 – Interdiction de l’assurance directe à l’étranger
Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : 2 novembre 2020 | État : en
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Source : Autorité de régulation et de contrôle des assurances | Date : du 2 novembre 2020 | Etat : en vigueur L’Autorité de
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| Cette circulaire rappelle aux acteurs du secteur des assurances l’interdiction de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un
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Cet arrêté fixe le taux de la contribution annuelle à payer pour la surveillance et le contrôle des entreprises d’assurances
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| Ce décret fixe le plan comptable spécifique du secteur des assurances, en abrégé « PCSSA » comprend: 1) les normes spécifiques des
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Ordonnance n° 2-210 du 28 juin 1949 Constatation des sinistres par le personnel de la Colonie
| Cette ordonnance fixe les modalités de constatation des sinistres par le personnel de la Colonie Source : B.A., 1949, p. 1143