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BANQUE

Épargne et crédit
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
| La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à l’activité et au contrôle des établissements de
Criminalité financière
Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
| La présente loi a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le
Banque centrale du Congo
Avis au public : Mise de la Banque AFRILAND FIRST BANK CD s.a. sous gestion d’un Comité d’Administration Provisoire
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la
Banque centrale du Congo
Décret n° 21/10 du 30 décembre 2021 portant nomination des membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. Source :
Épargne et crédit
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
| Cette instruction modificative de celle prise le 24 mars 2020, intervient dans un contexte de persistance de la pandémie
Épargne et crédit
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
| Cette instruction arrête les dispositions suivantes au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les économies nationale
Épargne et crédit
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
| Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la
Instrument de paiement
Instruction n° du 30 janvier 2020 – Tarifs et conditions des opérations 2020
La présente instruction fixe les tarifs et conditions des opérations 2020. Ces tarifs et conditions sont exprimés en franc congolais
Banque centrale du Congo
Instruction n° du 30 janvier 2020 – Tarifs et conditions des opérations 2020
Les tarifs et conditions publiés par l’Institut d’émission fixent, à l’attention des établissements de crédit, des institutions de microfinance, des
Épargne et crédit
Instruction n° 21 du 14 mai 2019 – Relative au gouvernement d’entreprise des établissements de crédit
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles prudentielles applicables en matière de gouvernante à observer par

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