BANQUE

Banque centrale du Congo
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la
Banque centrale du Congo
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. Source :
Banque centrale du Congo|Cours & tribunaux
Mots clés : ordonnance d’injonction de payer, Banque Centrale du Congo, inconstitutionnalité Constitution, 43 et 48 de la Loi organique
Épargne et crédit|Mesures d’application internes RD Congo
Ce décret crée en application de l’article 70 alinéa 2 de l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif aux sociétés coopératives, le Service
Banque centrale du Congo
Les tarifs et conditions publiés par l’Institut d’émission fixent, à l’attention des établissements de crédit, des institutions de microfinance, des
Monnaie et change
La RDC a revu son cadre juridique applicable aux système de paiement. Celui-ci était devenu inadapté au regard des évolutions de l’environnement financier international ainsi que l’explosion des paiements mobiles développés par les opérateurs téléphoniques.
Épargne et crédit
Cette instruction se fonde sur la nécessité de promouvoir les services bancaires offerts par les établissements de crédit et les
Banque centrale du Congo
La loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 abroge celle n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, devenue obsolète suite à l’évolution juridique, économique et financière du pays.