Banque centrale du Congo

Banque centrale du Congo|Épargne et crédit
| 1. EXCEPTION IRRECEVABILITE – VIOLATION ART. 88 ET 90 CPCSJ- DEFA UT PREUVE EXERCICE PERSONNEL RECOURS PREALABLE – RECOURS
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Les tarifs et conditions publiés par l’Institut d’émission fixent, à l’attention des établissements de crédit, des institutions de microfinance, des
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La loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 abroge celle n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, devenue obsolète suite à l’évolution juridique, économique et financière du pays.
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Ce décret fixe les modalités d’émission et de remboursement des titres représentatifs d’emprunts publics. Ce texte prévoit que le ministre