Avis au public : Mise de la Banque AFRILAND FIRST BANK CD s.a. sous gestion d’un Comité d’Administration Provisoire
| La Banque Centrale du Congo informe le public que, conformément, aux dispositions des articles 41 à 48 de la Loi n° 003/2002 du 02… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 21/10 du 30 décembre 2021 portant nomination des membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo
| Cette ordonnance nomme les membres du Collège des Commissaires aux comptes de la Banque Centrale du Congo. Source : J.O RDC, n°3, 1er février… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° du 30 janvier 2020 – Tarifs et conditions des opérations 2020
Les tarifs et conditions publiés par l’Institut d’émission fixent, à l’attention des établissements de crédit, des institutions de microfinance, des intermédiaires financiers et du public,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale
La loi n° 18-027 du 13 décembre 2018 abroge celle n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo, devenue obsolète suite à l’évolution juridique, économique et financière du pays.
Décret n° 18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des bons du Trésor et obligations du Trésor
Ce décret fixe les modalités d’émission et de remboursement des titres représentatifs d’emprunts publics. Ce texte prévoit que le ministre ayant les finances dans ses… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 04/036 du 29 avril 2004 portant approbation de convention du caissier de la République démocratique du Congo
| Ce décret approuve la convention du caissier de la République démocratique du Congo conclue le 20 janvier 2004 entre la République démocratique du Congo et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Convention du caissier de la République démocratique du Congo du 20 janvier 2004
| La présente convention détermine conformément à l’article 55 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 020/2002 du 16 Octobre 2002 portant régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque centrale du Congo
| Cette loi précise le régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque centrale du Congo. Cette restructuration s’opère sur une période ferme de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo
| La présente loi fixe les règles relatives à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo. Source : J.O.RDC. N° spécial,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.