Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
| La présente loi a pour objet de définir les règles permettant de prévenir, de détecter et de réprimer le blanchiment de capitaux ainsi que… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 du 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Législation – source : J.O.RDC., 6 mai 2012, n° spécial, col. 7)
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Vade mecum de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 15 décembre 2011
| Dans le cadre de la sensibilisation des intermédiaires financiers aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 08/21 du 24 Décembre 2008 portant création du comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, Colub en sigle
| Ce décret crée un comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Colub en sigle. Il a pour… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 08/20 du 24 septembre 2008 portant organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle
| Ce décret porte organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle qui est un service public à caractère administratif et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 08/22 du 24 septembre 2008 portant création du fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle Folucco
Ce décret créé, en vue de la lutte contre le crime organisé, notamment le trafic de drogue, le blanchiment des capitaux et le financement du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
| La présente loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention, la détection et, le cas échéant, la répression des actes constitutifs… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.