Criminalité financière

Criminalité financière
Législation – source : J.O.RDC., 6 mai 2012, n° spécial, col. 7) Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Criminalité financière
| Dans le cadre de la sensibilisation des intermédiaires financiers aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du
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| Ce décret crée un comité consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Colub
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| Ce décret porte organisation et fonctionnement d’une cellule nationale des renseignements financiers, Cenaref en sigle qui est un service
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Ce décret créé, en vue de la lutte contre le crime organisé, notamment le trafic de drogue, le blanchiment des
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| La présente loi se propose de définir un cadre juridique permettant la prévention, la détection et, le cas échéant,

Législation – source : J.O.RDC., 6 mai 2012, n° spécial, col. 7) Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN/ECONAT/2011 15 décembre 2011 portant mesures d’exécution de la loi 04-016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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