Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
| La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à l’activité et au contrôle des établissements de crédit opérant en République démocratique démocratique du Congo, en vue d’assurer la protection de l’épargne du public et de garantir le bon fonctionnement du système financier, conformément à l’article 202 point 17 de la Constitution […]
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
| Cette instruction modificative de celle prise le 24 mars 2020, intervient dans un contexte de persistance de la pandémie de Covid-19, dont l’impact sur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
| Cette instruction arrête les dispositions suivantes au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les économies nationale et internationale et ses conséquences… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
| Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 21 du 14 mai 2019 – Relative au gouvernement d’entreprise des établissements de crédit
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles prudentielles applicables en matière de gouvernante à observer par les établissements tels que définis… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 19 du 14 mai 2019 Relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans les établissements de crédit et des institutions de microfinance
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives à l’exercice des fonctions de commissaires aux comptes dans les établissements de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 18 du 14 mai 2019 Relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l’obtention, auprès de la Banque centrale… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 17 du 14 mai 2019 – Aux établissements de crédit relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne
| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière de contrôle interne applicables aux établissements de crédit visés à l’article 2. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 41, du 7 février 2019 – Aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
| Cette instruction arrête les dispositions ci-dessous en matière d’agrément, de modification des statuts et d’autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 37 du 3 janvier 2019 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit
Cette instruction se fonde sur la nécessité de promouvoir les services bancaires offerts par les établissements de crédit et les institutions de micro finance à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.