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Épargne et crédit

Épargne et crédit
Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
| La présente loi a pour objet de fixer les règles relatives à l’activité et au contrôle des établissements de
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Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
| Cette instruction modificative de celle prise le 24 mars 2020, intervient dans un contexte de persistance de la pandémie
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Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
| Cette instruction arrête les dispositions suivantes au regard de l’impact de la pandémie du Covid-19 sur les économies nationale
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Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
| Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la
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Instruction n° 21 du 14 mai 2019 – Relative au gouvernement d’entreprise des établissements de crédit
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles prudentielles applicables en matière de gouvernante à observer par
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Instruction n° 19 du 14 mai 2019 Relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans les établissements de crédit et des institutions de microfinance
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles spécifiques relatives à l’exercice des fonctions de commissaires aux
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Instruction n° 18 du 14 mai 2019 Relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires
| La présente instruction a pour objet de définir les conditions requises et la procédure applicable en vue de l’obtention,
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Instruction n° 17 du 14 mai 2019 – Aux établissements de crédit relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne
| La présente instruction a pour objet de définir les règles en matière de contrôle interne applicables aux établissements de
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Instruction n° 41, du 7 février 2019 – Aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
| Cette instruction arrête les dispositions ci-dessous en matière d’agrément, de modification des statuts et d’autres éléments ayant concouru à
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Instruction n° 37 du 3 janvier 2019 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit
Cette instruction se fonde sur la nécessité de promouvoir les services bancaires offerts par les établissements de crédit et les

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