Loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit décembre 27, 2022
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1) décembre 22, 2021
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 – Aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19 mars 24, 2020
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19 mars 24, 2020
Instruction n° 21 du 14 mai 2019 – Relative au gouvernement d’entreprise des établissements de crédit mai 14, 2019
Instruction n° 19 du 14 mai 2019 Relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans les établissements de crédit et des institutions de microfinance mai 14, 2019
Instruction n° 18 du 14 mai 2019 Relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires mai 14, 2019
Instruction n° 17 du 14 mai 2019 – Aux établissements de crédit relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne mai 14, 2019
Instruction n° 41, du 7 février 2019 – Aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément février 7, 2019
Instruction n° 37 du 3 janvier 2019 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit janvier 3, 2019