En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Épargne et crédit

Épargne et crédit
Instruction n ° 44 aux établissements de crédit et institutions de microfinance relative a la suspension de l’application de certaines dispositions règlementaires suite à la pandémie de la covid-19 (Modification n°1)
| Cette instruction modificative de celle prise le 24 mars 2020, intervient dans un contexte de persistance de la pandémie
Épargne et crédit
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
| Le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a pris la présente instruction au regard de l’impact de la
Épargne et crédit|Mesures d’application internes RD Congo
Décret n° 20/007 du 9 mars 2020 portant désignation de l’autorité administrative chargée de la tenue de Registre des sociétés coopératives en République démocratique du Congo
Ce décret crée en application de l’article 70 alinéa 2 de l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif aux sociétés coopératives, le Service
Épargne et crédit
Instruction n° 37 du 3 janvier 2019 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit
Cette instruction se fonde sur la nécessité de promouvoir les services bancaires offerts par les établissements de crédit et les
Épargne et crédit
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
Législation – source (Banque centrale du Congo) Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19.
Banque centrale du Congo|Épargne et crédit
CSJ : PANZU – MA VINGA Pelot, KANDI MAKWALA contre BANQUE DU ZAÏRE, Arrêt N° RA 236 du 02 novembre 1990
| 1. EXCEPTION IRRECEVABILITE – VIOLATION ART. 88 ET 90 CPCSJ- DEFA UT PREUVE EXERCICE PERSONNEL RECOURS PREALABLE – RECOURS