Instruction n° 40 du 3 janvier 2019 – Relative à la publication des conditions de banque
| Cette instruction fixe les dispositions réglementaires relatives à la publication des conditions de banque relatives à l’octroi de crédit. Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 297, 5 avril… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 38 du 3 janvier 2019 – Relative à la fixation du taux effectif global, en abrégé TEG
| La présente instruction s’applique aux établissements de crédit et aux institutions de micro finance, ci-après dénommés « établissements assujettis ». Elle fixe le taux effectif global,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 37 du 3 janvier 2019 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit
| Cette instruction se fonde sur la nécessité de promouvoir les services bancaires offerts par les établissements de crédit et les institutions de micro finance… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 39 du 3 janvier 2019 relative à la gestion des plaintes de la clientèle
| Cette instruction arrête ci-dessous les dispositions réglementaires relatives à la gestion des plaintes de la clientèle et s’applique aux établissements de crédit et aux… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 16 du 29 novembre 2018 Règles prudentielles relatives à la classification et au provisionnement des créances
| La présente instruction a pour objet de fixer les règles applicables en matière de classification et de provisionnement des créances détenues sur toute contrepartie.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 35 du 9 mars 2018 Relative à l’activité de crédit-bail
| La présente instruction a pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’exercice de l’activité du crédit-bail applicables aux établissements de crédit et aux… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 34 du 19 janvier 2018 aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo
| Cette instruction arrête les dispositions suivantes en matière d’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo. Source : Banque centrale du Congo |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 34 du 19 janvier 2018 – Aux coopératives d’épargne et de crédit ainsi qu’aux institutions de micro finance relative à l’exercice du pouvoir disciplinaire de la Banque centrale du Congo
Source : Banque centrale du Congo | Date : 19 janvier 2018 | Etat : en vigueur La Banque centrale du Congo, Vu la loi 005-2002 du 7 mai 2002… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction n° 14 du 11 janvier 2018 Relative aux normes prudentielles de gestion
| Cette instruction arrête les normes prudentielles applicables aux banques dans le cadre de leur gestion. Source : Banque centrale du Congo | Date : 11 janvier 2018… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction administrative, du 10 janvier 2018 – De la Banque centrale du Congo Relative au nouveau mode d’établissement des déclarations de dépenses et de recettes en monnaies étrangères
| La présente instruction a pour objet de définir les nouvelles règles relatives à l’établissement, par les banques agréées, des DDR en monnaies étrangères. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.