Instrument de paiement

La présente instruction fixe les tarifs et conditions des opérations 2020. Ces tarifs et conditions sont exprimés en franc congolais

Législation – source : J.O.RDC., 23 juillet 2018, n° spécial, col. 53 Loi n° 18-019 du 9 juillet 2018 relative aux systèmes de paiement et de règlement-titres

| Ce décret créé en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ».

| Ce décret crée en République démocratique du Congo, un Comité national de paiement et de règlement, en sigle « CNP ».

| Cette ordonnance-loi fixe les peines applicables à quiconque use des chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit.

| Cet arrêté coordonne les décrets des 12 janvier 1920 et 21 juin 1937, l’ordonnance législative du 3 octobre 1940 et le décret

| Ce décret introduit le chèque dans la loi congolaise de la loi uniforme. Source : B.O., 1952, p. 342, Date : 10 décembre

| Ce décret fixe les règles applicables à la lettre de change, au billet à ordre et des protêts. Source :

| Cette convention a été ratifiée par la Loi du 16 août 1932 (B.O., 1934, p. 198). Elle a pour but de Désireux

| Cette convention a été ratifiée par la Loi du 16 août 1932 (B.O., 1934, p. 198). Elle a pour but de prévenir