Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
La RDC a revu son cadre juridique applicable aux système de paiement. Celui-ci était devenu inadapté au regard des évolutions de l’environnement financier international ainsi que l’explosion des paiements mobiles développés par les opérateurs téléphoniques.
Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
| Ce règlement modifie le libellé du chapitre V de la réglementation du change en République démocratique du Congo du 25 mars 2014 et celui de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 – Modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014.
| Ce règlement modifie et complète les articles 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 et 79bis de la réglementation du change en République démocratique du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo N° 007 du 6 septembre 2017 portant règlementation de l’activité de change manuel
| La Banque centrale du Congo, agissant en vertu des dispositions des lois 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction 17 juillet 2017 – Dispositions relatives au conditionnement des fonds
| Dans le souci de se conformer aux standards internationaux en matière de manutention manuelle de charges, notamment en ce qui concerne le poids maximum… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo N° 0134 du 9 janvier 2016 Relative au mécanisme de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à l’étranger par toute société titulaire des droits miniers
| Cette instruction précise les modalités de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
La réglementation du change en République démocratique Congo du 25 mars 2014
Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 5, 28 mars 2014 | Date : 25 mars 2014 | Etat : en vigueur La Banque centrale, Vu la loi 005 du 7 mai 2002… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Instruction du 26 mars 2012 relative à la modification de la section 5 des tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo « BCC »
| Cette instruction modifie la section 5 des tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo « BCC » du 26 mars 2012. Source : J.O.RDC. n° spécial, p. 191,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret-loi n° 004-2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangères en République démocratique du Congo
Ce décret consacre le principe du règlement en monnaie nationale des transactions et Les prestations de service se déroulant sur le territoire de la RDC.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret-loi n° 004-2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangères en République démocratique du Congo
| Ce décret consacre le principe du règlement en monnaie nationale des transactions et Les prestations de service se déroulant sur le territoire de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.