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Monnaie et change

Monnaie et change
Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
La RDC a revu son cadre juridique applicable aux système de paiement. Celui-ci était devenu inadapté au regard des évolutions de l’environnement financier international ainsi que l’explosion des paiements mobiles développés par les opérateurs téléphoniques.
Monnaie et change
Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
| Ce règlement modifie le libellé du chapitre V de la réglementation du change en République démocratique du Congo du
Monnaie et change
Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 – Modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014.
| Ce règlement modifie et complète les articles 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 et 79bis de la réglementation du
Monnaie et change
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo N° 007 du 6 septembre 2017 portant règlementation de l’activité de change manuel
| La Banque centrale du Congo, agissant en vertu des dispositions des lois 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à
Monnaie et change
Instruction 17 juillet 2017 – Dispositions relatives au conditionnement des fonds
| Dans le souci de se conformer aux standards internationaux en matière de manutention manuelle de charges, notamment en ce
Monnaie et change
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo N° 0134 du 9 janvier 2016 Relative au mécanisme de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées sur les comptes principaux à l’étranger par toute société titulaire des droits miniers
| Cette instruction précise les modalités de paiement de la redevance sur le suivi de change sur les opérations effectuées
Monnaie et change
La réglementation du change en République démocratique Congo du 25 mars 2014
Source : J.O.RDC, n° spécial, p. 5, 28 mars 2014 | Date : 25 mars 2014 | Etat : en vigueur La Banque centrale, Vu la
Monnaie et change
Instruction du 26 mars 2012 relative à la modification de la section 5 des tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo « BCC »
| Cette instruction modifie la section 5 des tarifs et conditions de la Banque centrale du Congo « BCC » du 26 mars
Monnaie et change|Propriété intellectuelle|Sécurité
Décret n° 116/2002 du 29 août 2002 portant institution, attributions et composition d’une Commission de lutte contre la corruption, la fraude, et la contrebande ainsi que la contrefaçon de la monnaie et des marques
| Il est institué une Commission de lutte contre la corruption, la fraude et la contrebande ainsi que la contrefaçon
Monnaie et change
Décret-loi n° 004-2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangères en République démocratique du Congo
Ce décret consacre le principe du règlement en monnaie nationale des transactions et Les prestations de service se déroulant sur

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