Arrêté ministériel n° 420/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 30 novembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami 

| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’article 1er de l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Note circulaire n° 003/18 du 16 octobre 2018 — Règlement des procédures relatives à l’encadrement des recettes affectées à la modernisation du secteur foncier, mobilisées dans le cadre de l’exécution du projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers 

| La présente note circulaire fixe le Règlement des procédures relatives à l’encadrement des recettes affectées à la modernisation du secteur foncier, mobilisées dans le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Arrêté ministériel n° 177/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 27 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga

| Cet arrêté ministériel modifie et complète L’arrêté ministériel 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga. Source : J.O.RDC., 15 février 2018, n° 4,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Arrêté ministériel n° 130/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 9 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Kivu 

| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières de la province du Nord-Kivu.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.