Arrêté ministériel n° 420/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 30 novembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’article 1er de l’arrêté ministériel 071/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province de Lomami. Source :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 003/18 du 16 octobre 2018 — Règlement des procédures relatives à l’encadrement des recettes affectées à la modernisation du secteur foncier, mobilisées dans le cadre de l’exécution du projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers
| La présente note circulaire fixe le Règlement des procédures relatives à l’encadrement des recettes affectées à la modernisation du secteur foncier, mobilisées dans le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 211/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 15 mars 2018 modifiant et complétant l’arrêté 021/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de Kinshasa
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’article 11 de l’arrêté ministériel 021/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 22 mars 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la ville de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 199/CAD/MIN/AFF.FONC/2018 du 8 mars 2018 portant scission de la circonscription foncière de Kikwit dans la province du Kwilu
| La circonscription foncière de Kikwit dans la province du Kwilu est scindée en trois circonscriptions foncières dénommées circonscription foncière de Kikwit I et circonscription… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 176/CAB/MIN.AFF.FONC/CP/OSM/2018 du 27 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté 072/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu
| Cet Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 072/CAB/MIN/ AFF. FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Sud-Kivu.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 177/CAB/MIN/AFF.FONC/2018 du 27 janvier 2018 modifiant et complétant l’arrêté 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga
| Cet arrêté ministériel modifie et complète L’arrêté ministériel 060/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Haut-Katanga. Source : J.O.RDC., 15 février 2018, n° 4,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 130/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 9 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN.AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Nord-Kivu
| Le présent arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 104/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 6 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières de la province du Nord-Kivu.… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 117/MIN.AFF.FONC/2017 du 28 novembre 2017 instituant le port obligatoire des tenues et insignes distinctifs par les cadres et techniciens des services de l’administration foncière
| Cet arrêté institue au profit des agents, techniciens et cadres œuvrant au sein de l’administration foncière de la République démocratique du Congo, le port… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° 1.441/S.G/AFF.F/003/2016 du 7 décembre 2016 — Respect de la procédure et délai du règlement des litiges fonciers et immobiliers
| Cette Note circulaire prescrit aux directeurs chef de services centraux, les conservateurs des titres immobiliers et chefs de division du cadastre le Respect de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 070/CAB/MIN/. AFF.FONC/2016 du 13 juin 2016 portant création des circonscriptions foncières dans la province du Kasaï
| Cet Arrêté ministériel crée dans la province du Kasaï les circonscriptions foncières de Tshikapa et de Mweka. Source : J.O.RDC., 1er octobre 2016, n° 19, col. 116 | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.