Décret n° 18/055 du 24 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf »
| Il est créé un Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf ». Source : J.O.RDC., 15 janvier 2019, n° 2, col. 145… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 16-008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille
| La présente loi modifie et complète la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Source : J.O.RDC., 27 juillet 2016, n° spécial, col. 1 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « fonds national pour la promotion de la femme et la protection de l’enfant »
| Le fonds est un établissement public à caractère technique, financier et social. Il est régi par les dispositions générales applicables aux établissements publics et par le présent décret. Source : J.O.RDC, 15 novembre 2009, n° 22, col. 24 | Date : 10 octobre 2009 | Etat : en vigueur Vu la Constitution, spécialement en son article 92; Vu la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code […]
Ordonnance n° 07/070 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant, en sigle « Cepfe »
| Il est créé au sein du ministère de la Condition féminine, un service public à caractère technique dénommé: cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant, en sigle « Cepfe ». Source : Présidence de la République | Date : 20 novembre 2007 | Etat : en vigueur […]
Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille
| La présente loi a pour but d’unifier et d’adapter les règles qui touchent aux droits de la personne et de la famille à la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret du 4 mai 1895 — Code civil – Des personnes
| Ce décret fixe les règles applicables aux étrangers qui se trouve sur le territoire de la République démocratique du Congo. Source : B.O., 1895, p. 138… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.