| Ce décret fixe les règles applicables aux étrangers qui se trouve sur le territoire de la République démocratique du
Code de la famille, Services publics
Décret n° 18/055 du 24 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf »
| Il est créé un Office national pour la promotion de la stabilité de la famille en abrégé « Onaf ». Source :
Code de la famille
Loi n° 16-008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille
| La présente loi modifie et complète la loi 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille. Source : J.O.RDC.,
Code de la famille, Services publics
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « fonds national pour la promotion de la femme et la protection de l’enfant »
| Le fonds est un établissement public à caractère technique, financier et social. Il est régi par les dispositions générales
Code de la famille, Services publics
Ordonnance n° 07/070 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant, en sigle « Cepfe »
| Il est créé au sein du ministère de la Condition féminine, un service public à caractère technique dénommé: cellule
Code de la famille
Loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille
| La présente loi a pour but d’unifier et d’adapter les règles qui touchent aux droits de la personne et
Code de la famille
Décret du 4 mai 1895 — Code civil – Des personnes
| Ce décret fixe les règles applicables aux étrangers qui se trouve sur le territoire de la République démocratique du
