Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT/2007 du 9 juillet 2007 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 septembre 2006, n° 18, col. 30 | Date : 18 juillet 2006 | Etat : en vigueur Vu… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre
| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre. Source : J.O.Z.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° 04/DIP/004/90 du 21 avril 1990 portant dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. Source : Département de l’Information et de la Presse | Date : 21 avril… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 66/07 du 1er décembre 1966 – Commerce des marchandises importées
| Le présent arrêté prévoit que le commerce de détail des marchandises importées doit être pratiqué obligatoirement dans les magasins ou boutiques construits en matériaux… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret du 1er avril 1959—Sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs
| Ce décret est relatif à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs. Source : B.O., 1959, p. 1284 | Date : 1er avril 1959 | Etat : en vigueur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 41-398 du 24 novembre 1952 — Police des marchés publics
| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. Source : B.A., 1952, p. 2520 | Date : 24 novembre 1952 | Etat : en vigueur Le gouverneur général, Vu… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 97/A. E. du 6 septembre 1937 — Pratiques d’achalandage
| Cette ordonnance interdit de pratiquer sur la voie publique ou sur les abords de la voie publique, tout système d’achalandage consistant en sollicitations, promesses… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 73/A.E. du 11 septembre 1934 — Surveillance des marchands colporteurs
| Cette ordonnance fixe les modalités de surveillance des marchands colporteurs. Source : B.A., 1934, p. 574 | Date : 11 septembre 1934 | Etat : en vigueur le vice-gouverneur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.