Consommation et concurrence

Consommation et concurrence
| Cette directive prévoit que l’exercice de toute activité dans le secteur de la publicité est soumis au strict respect
Consommation et concurrence
| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 septembre 2006, n° 18, col. 30 | Date : 18 juillet 2006
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| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur
Consommation et concurrence
| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en
Consommation et concurrence
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. Source : Département de l’Information et de
Consommation et concurrence
| Le présent arrêté prévoit que le commerce de détail des marchandises importées doit être pratiqué obligatoirement dans les magasins
Consommation et concurrence
| Ce décret est relatif à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs. Source : B.O., 1959, p. 1284 | Date : 1er avril
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| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. Source : B.A., 1952, p. 2520 | Date : 24 novembre 1952 | Etat : en
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| Cette ordonnance interdit de pratiquer sur la voie publique ou sur les abords de la voie publique, tout système

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Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSAC/AP/284/2014 du 20 juin 2014 portant application des normes et procédures de la publicité dans les médias
| Cette directive prévoit que l’exercice de toute activité dans le secteur de la publicité est soumis au strict respect
Consommation et concurrence
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT/2007 du 9 juillet 2007 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour
| Le présent Arrêté ministériel modifie et complète l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de
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Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 septembre 2006, n° 18, col. 30 | Date : 18 juillet 2006
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Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur
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Arrêté départemental n° 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en République du Zaïre
| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en
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Arrêté départemental n° 04/DIP/004/90 du 21 avril 1990 portant dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. Source : Département de l’Information et de
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Arrêté ministériel n° 66/07 du 1er décembre 1966 – Commerce des marchandises importées
| Le présent arrêté prévoit que le commerce de détail des marchandises importées doit être pratiqué obligatoirement dans les magasins
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Décret du 1er avril 1959—Sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs
| Ce décret est relatif à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs. Source : B.O., 1959, p. 1284 | Date : 1er avril
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Ordonnance n° 41-398 du 24 novembre 1952 — Police des marchés publics
| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. Source : B.A., 1952, p. 2520 | Date : 24 novembre 1952 | Etat : en
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Ordonnance n° 97/A. E. du 6 septembre 1937 — Pratiques d’achalandage
| Cette ordonnance interdit de pratiquer sur la voie publique ou sur les abords de la voie publique, tout système