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Consommation et concurrence

Consommation et concurrence
| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 septembre 2006, n° 18, col. 30 | Date : 18 juillet 2006
Consommation et concurrence
| Le présent arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur
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| Le présent Arrêté départemental fixe les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées en
Consommation et concurrence
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. Source : Département de l’Information et de
Consommation et concurrence
| Le présent arrêté prévoit que le commerce de détail des marchandises importées doit être pratiqué obligatoirement dans les magasins
Consommation et concurrence
| Ce décret est relatif à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs. Source : B.O., 1959, p. 1284 | Date : 1er avril
Consommation et concurrence
| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. Source : B.A., 1952, p. 2520 | Date : 24 novembre 1952 | Etat : en
Consommation et concurrence
| Cette ordonnance interdit de pratiquer sur la voie publique ou sur les abords de la voie publique, tout système
Consommation et concurrence
| Cette ordonnance fixe les modalités de surveillance des marchands colporteurs. Source : B.A., 1934, p. 574 | Date : 11 septembre 1934 |

| Cet arrêté ministériel réglemente l’emballage en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 septembre 2006, n° 18, col. 30 | Date : 18 juillet 2006
| Cet Arrêté départemental fixe dispositions réglementaires générales en matière de publicité au Zaïre. Source : Département de l’Information et de
| Le présent arrêté prévoit que le commerce de détail des marchandises importées doit être pratiqué obligatoirement dans les magasins
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| Cette ordonnance fixe la police des marchés publics. Source : B.A., 1952, p. 2520 | Date : 24 novembre 1952 | Etat : en
| Cette ordonnance interdit de pratiquer sur la voie publique ou sur les abords de la voie publique, tout système
| Cette ordonnance fixe les modalités de surveillance des marchands colporteurs. Source : B.A., 1934, p. 574 | Date : 11 septembre 1934 |