État civil

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| Le présent arrêté détermine les éléments du nom. Source : J.O.RDC., 15 juillet 2011, n° 14, col. 45 | Date : 16 juin 2011| Etat :
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| Ce décret réglemente l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er avril 2009, n° 7, col. 15 |
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| Cet arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de
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| Cet arrêté fixe le modèle des registres et des actes de l’état civil. Source : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 12
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| Ce décret crée la carte nationale d’identité. Source : Primature | Date : 10 mars 1995 | Etat : en vigueur Article. 1er. Il est
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| Cette ordonnance réglemente la tenue du registre spécial des testaments. Source : J.O.Z., 15 juillet 1988, n° 14, p. 17 | Date : du
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| La présente ordonnance prescrit les règles relative à la tenue des registres des actes de l’état civil au bureau
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| Le présent arrêté fixe les règles de délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen. Source : M.C., 15 mai
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| Cette ordonnance fixe les droits de chancellerie en matière consulaire. Source : M.C., 1969, p. 119 | Date : 20 décembre 1968 |
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| Cette ordonnance prescrit que les administrateurs de territoire et, en cas d’absence ou d’empêchement, leur remplaçant au chef-lieu du

| Le présent arrêté détermine les éléments du nom. Source : J.O.RDC., 15 juillet 2011, n° 14, col. 45 | Date : 16 juin 2011| Etat :
| Ce décret réglemente l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er avril 2009, n° 7, col. 15 |
| Cet arrêté fixe le modèle des registres et des actes de l’état civil. Source : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 12
| Ce décret crée la carte nationale d’identité. Source : Primature | Date : 10 mars 1995 | Etat : en vigueur Article. 1er. Il est
| Cette ordonnance réglemente la tenue du registre spécial des testaments. Source : J.O.Z., 15 juillet 1988, n° 14, p. 17 | Date : du
| La présente ordonnance prescrit les règles relative à la tenue des registres des actes de l’état civil au bureau
| Le présent arrêté fixe les règles de délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen. Source : M.C., 15 mai
| Cette ordonnance fixe les droits de chancellerie en matière consulaire. Source : M.C., 1969, p. 119 | Date : 20 décembre 1968 |
| Cette ordonnance prescrit que les administrateurs de territoire et, en cas d’absence ou d’empêchement, leur remplaçant au chef-lieu du