Arrêté ministériel n° 221/CAB/MIN/J&DH/2011 du 16 juin 2011 portant détermination des éléments du nom
| Le présent arrêté détermine les éléments du nom. Source : J.O.RDC., 15 juillet 2011, n° 14, col. 45 | Date : 16 juin 2011| Etat : en vigueur Vu la Constitution,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo
| Ce décret réglemente l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er avril 2009, n° 7, col. 15 | Date : 30 mars 2009 | Etat :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 697/CAB/MIN/J&GS/2004 du 18 novembre 2004 portant modification de l’arrêté ministériel 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
| Cet arrêté ministériel modifie l’arrêté ministériel 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil. Source : J.O.RDC., 1er mai… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 419/CAB/MIN/J&GS/2003 du 14 juin 2003 fixant le modèle des registres et des actes de l’état civil
| Cet arrêté fixe le modèle des registres et des actes de l’état civil. Source : J.O.RDC., 15 août 2003, n° 16, col. 12 | Date : 14 juin 2003 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° PM/0008/95 du 10 mars 1995 portant création de la carte nationale d’identité
| Ce décret crée la carte nationale d’identité. Source : Primature | Date : 10 mars 1995 | Etat : en vigueur Article. 1er. Il est créé, en République du Zaïre,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 88-090 du 7 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments
| Cette ordonnance réglemente la tenue du registre spécial des testaments. Source : J.O.Z., 15 juillet 1988, n° 14, p. 17 | Date : du 7 juillet 1988 | Etat : en vigueur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 88-089 du 7 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil
| La présente ordonnance prescrit les règles relative à la tenue des registres des actes de l’état civil au bureau de chaque zone et de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° 0462bis du 30 octobre 1969 – Délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen
| Le présent arrêté fixe les règles de délivrance des duplicatas de la carte d’identité pour citoyen. Source : M.C., 15 mai 1970, n° 10, p. 296 | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 68-486 du 20 décembre 1968 – Droits de chancellerie en matière consulaire
| Cette ordonnance fixe les droits de chancellerie en matière consulaire. Source : M.C., 1969, p. 119 | Date : 20 décembre 1968 | Etat : en vigueur — Rapport à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 12-292 du 31 juillet 1948 — Certificats de bonnes conduite, vie et mœurs et de civisme
| Cette ordonnance prescrit que les administrateurs de territoire et, en cas d’absence ou d’empêchement, leur remplaçant au chef-lieu du territoire sont compétents pour délivrer… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.