Foncier et immobilier

Foncier et immobilier
| Il est créé une commission multisectorielle chargée de coordonner les interactions entre les Ministères et autres institutions publiques concernées
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| Le présent arrêté crée deux nouvelles circonscriptions foncières, celle de Lingwala et celle de Kinshasa pour désengorger la circonscription
Foncier et immobilier
| II est créé, en République démocratique du Congo, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique
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| Cet arrêté ordonne la démolition par leurs auteurs dans les quarante-huit heures à dater de sa publication, de toutes
Foncier et immobilier
| Ce décret crée en République Démocratique du Congo, un Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique

| Il est créé une commission multisectorielle chargée de coordonner les interactions entre les Ministères et autres institutions publiques concernées