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Décret n° 06/096 du 24 mai 2006 portant mesures d’exécution de la loi 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
| Le présent décret fixe mesures d’exécution de la loi 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Source :
Nationalité
Loi n° 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
| La présente loi a pour but de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de
Nationalité
Arrêté n° 83/184 du 31 octobre 1983 pris en exécution de l’ordonnance 82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi 81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité zaïroise
| Cet Arrêté est pris en exécution de l’ordonnance 82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi 81-002 du 29 juin

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Décret n° 06/096 du 24 mai 2006 portant mesures d’exécution de la loi 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
| Le présent décret fixe mesures d’exécution de la loi 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise. Source :
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Loi n° 04-024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
| La présente loi a pour but de répondre d’une part aux prescrits de l’article 14, alinéa 3 de la Constitution de
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Arrêté n° 83/184 du 31 octobre 1983 pris en exécution de l’ordonnance 82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi 81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité zaïroise
| Cet Arrêté est pris en exécution de l’ordonnance 82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi 81-002 du 29 juin