Arrêté ministériel 1er juin 1960 — Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo juin 1, 1960
Décret du 3 avril 1954 Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo lorsqu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions du décret du 28 décembre 1888 avril 3, 1954