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Successions

Successions
| Cet arrêté fixe les règle de succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. Source : M.C., 1960, p. 1900
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| Ce décret fixe les modalités d’ Administration et de liquidation des biens successoraux délaissés au Congo lorsqu’il n’y a
Successions
| Cet arrêté règle ma successions des marins décédés sur terre ou dans les eaux territoriales de la Colonie. Source :

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