| Cet arrêté règle ma successions des marins décédés sur terre ou dans les eaux territoriales de la Colonie. Source :
Successions
Arrêté ministériel 1er juin 1960 — Succession des Belges et des étrangers décédés au Congo
| Cet arrêté fixe les règle de succession des Belges et des étrangers décédés au Congo. Source : M.C., 1960, p. 1900
Successions
Décret du 3 avril 1954 Administration et liquidation des biens successoraux délaissés au Congo lorsqu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions du décret du 28 décembre 1888
| Ce décret fixe les modalités d’ Administration et de liquidation des biens successoraux délaissés au Congo lorsqu’il n’y a
Successions
Arrêté ministériel du 18 décembre 1928 — Successions des marins
| Cet arrêté règle ma successions des marins décédés sur terre ou dans les eaux territoriales de la Colonie. Source :
