DROIT ÉCONOMIQUE

Climat des affaires et investissement
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a soumis à l’examen du Conseil le Projet de Décret portant création,
Commerce|Produits
| Cet arrêté ministériel intervient pour permettre au Gouvernement de la République Démocratique du Congo, de faire recours aux normes
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 78 | Date 6 janvier 2021 | État : en vigueur Le ministre des
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 83 l Date : 6 janvier 2021 | État : en vigueur Le ministre
Imposition des revenus|Sociétés commerciales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,
Climat des affaires et investissement|Entreprises individuelles|Services publics
Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 41 | Date : 31 octobre 2020 | État : en vigueur Le Premier
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Ce Décret modifie le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant