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Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale.
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Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant
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Arrêté ministériel n° 212/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 décembre 2014 portant approbation du formulaire unique de demande de création d’entreprise au Guichet unique de création d’entreprise
| Le présent arrêté ministériel approuve le formulaire unique est rempli par le requérant pour toute demande de création d’entreprise
Autorisations
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du
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Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/J&DH/2013 du 2 mars 2013 rendant publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier
| Cet Arrêté ministériel rend publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier. Source : J.O.RDC., 2 mars
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Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale
| Par cet arrêté, il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la
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Communiqué officiel du 21 novembre 2011— Conditions d’obtention du numéro d’identification national
| Par ce communiqué officiel le secrétaire général à l’Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques
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Arrêté ministériel n° 208/CAB/MIN/J/2009 du 5 décembre 2009 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce
| Cet arrêté ministériel soumet toutes les sociétés commerciales, toutes les personnes physiques exerçant la profession de commerçant et soumises
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Arrêté ministériel n° 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d’identification national
| Le présent arrêté ministériel reconfirme le paiement de la taxe d’octroi du numéro d’identification national Source : Ministère de l’Économie

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Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale.
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