Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale. Source : J.O.RDC., 15 août 2020, n° 16,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, industrielle, agricole,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 212/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 décembre 2014 portant approbation du formulaire unique de demande de création d’entreprise au Guichet unique de création d’entreprise
| Le présent arrêté ministériel approuve le formulaire unique est rempli par le requérant pour toute demande de création d’entreprise et sert à la circulation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 1er mai 2013,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/J&DH/2013 du 2 mars 2013 rendant publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier
| Cet Arrêté ministériel rend publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier. Source : J.O.RDC., 2 mars 2013, n° spécial, p. 383 | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale
| Par cet arrêté, il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la ville de Kinshasa un nouveau… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Communiqué officiel du 21 novembre 2011— Conditions d’obtention du numéro d’identification national
| Par ce communiqué officiel le secrétaire général à l’Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques et personnes morales les conditions… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 208/CAB/MIN/J/2009 du 5 décembre 2009 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce
| Cet arrêté ministériel soumet toutes les sociétés commerciales, toutes les personnes physiques exerçant la profession de commerçant et soumises au décret du 6 mars 1951 portant institution… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d’identification national
| Le présent arrêté ministériel reconfirme le paiement de la taxe d’octroi du numéro d’identification national Source : Ministère de l’Économie | Date : 3 octobre 1998 |… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.