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Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale.
Autorisations
Arrêté ministériel n° 212/CAB/MIN/J&DH/2014 du 2 décembre 2014 portant approbation du formulaire unique de demande de création d’entreprise au Guichet unique de création d’entreprise
| Le présent arrêté ministériel approuve le formulaire unique est rempli par le requérant pour toute demande de création d’entreprise
Autorisations
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du
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Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN/J&DH/2013 du 2 mars 2013 rendant publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier
| Cet Arrêté ministériel rend publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier. Source : J.O.RDC., 2 mars
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Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale
| Par cet arrêté, il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la
Autorisations
Communiqué officiel du 21 novembre 2011— Conditions d’obtention du numéro d’identification national
| Par ce communiqué officiel le secrétaire général à l’Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques
Autorisations
Arrêté ministériel n° 208/CAB/MIN/J/2009 du 5 décembre 2009 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce
| Cet arrêté ministériel soumet toutes les sociétés commerciales, toutes les personnes physiques exerçant la profession de commerçant et soumises
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Arrêté ministériel n° 023/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d’identification national
| Le présent arrêté ministériel reconfirme le paiement de la taxe d’octroi du numéro d’identification national Source : Ministère de l’Économie

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Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale.
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| Le présent arrêté ministériel approuve le formulaire unique est rempli par le requérant pour toute demande de création d’entreprise
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| Le présent arrêté ministériel reconfirme le paiement de la taxe d’octroi du numéro d’identification national Source : Ministère de l’Économie