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| Le présent Arrêté ministériel fixe la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale.
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Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant
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| Le présent arrêté ministériel approuve le formulaire unique est rempli par le requérant pour toute demande de création d’entreprise
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| Le présent Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du
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| Cet Arrêté ministériel rend publics les formulaires standardisés du registre du commerce et du crédit mobilier. Source : J.O.RDC., 2 mars
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| Par cet arrêté, il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la
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| Par ce communiqué officiel le secrétaire général à l’Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques
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| Cet arrêté ministériel soumet toutes les sociétés commerciales, toutes les personnes physiques exerçant la profession de commerçant et soumises
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| Le présent arrêté ministériel reconfirme le paiement de la taxe d’octroi du numéro d’identification national Source : Ministère de l’Économie

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