Conseil des ministres du 17 février 2023 : Adoption du Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Évaluation des Zones Économiques Spéciales
| Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Evaluation des Zones… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/048 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/026 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement des Emirats Arabes-Unis relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
| Cette loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/026 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement des Emirats Arabes-Unis relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements. Source : J.O RDC numéro spécial […]
Loi n° 22/040 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/018 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l’accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie
SOMMAIRE | La présente loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/018 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/039 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/017 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de la convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie
| La présente loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/017 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 22/038 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/016 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l’accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructure entre la République Démocratique du Congo et l’Etat du Qatar
| La présente loi ratifie, conformément à l’article 129, alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/016 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l’accord… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/037 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/015 du 16 juillet 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
| La présente loi ratifie, conformément à l’article 129, alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/015 du 16 juillet 2022 portant autorisation de la prorogation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n°22/047 du 1er novembre 2022 portant ratification de l’Ordonnance-loi n°22/025 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de l’Etat du Qatar
| La présente loi ratifie, conformément à l’article 129 alinéa 3 de la Constitution, l’Ordonnance-loi n°22/025 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l’Accord… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 22/025 du 27 août 2022 autorisant la ratification de l’accord sur la promotion et la protection des investissements mutuels entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement de l’Etat du Qatar
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’accord sur la promotion et la protection des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 22/018 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l’Accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie
| La présente ordonnance-loi autorise, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’accord sur la promotion et la… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 22/016 du 27 juillet 2022 autorisant la ratification de l’Accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructure entre la République Démocratique du Congo et l’Etat du Qatar
| Est autorisée, conformément aux dispositions de l’article 214 alinéa 1 de la Constitution, la ratification de l’accord de coopération technique et économique dans le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.