Décision n° 12/AZES/2022 du 20 avril 2022 portant retrait du statut d’aménageur de la ZES pilote de Maluku octroyé à la société Strategos Group LLC avril 20, 2022
Décision n° 11/AZES/2022 du 15 avril 2022 relative à l’agrément des entreprises devant opérer dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo avril 15, 2022
Décision n° 10/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant le régime des sanctions dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo avril 15, 2022
Décision n° 09/AZES/2022 du 15 avril 2022 portant prélèvement des redevances dans les Zones Economiques Spéciales avril 15, 2022
Décision n° 08/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant les modalités d’exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES avril 15, 2022
Conseil des ministres du 8 avril 2022 : Adoption du projet de décret portant création de l’organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Guichet Unique d’octroi du Permis de Construire », en sigle GUPEC avril 8, 2022
Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé janvier 6, 2021
Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé janvier 6, 2021
Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo « Fogec » en sigle octobre 31, 2020
Décret n° 20/024 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables a la sous-traitance dans le secteur privé octobre 12, 2020