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Climat des affaires et investissement

Climat des affaires et investissement
Décision n° 12/AZES/2022 du 20 avril 2022 portant retrait du statut d’aménageur de la ZES pilote de Maluku octroyé à la société Strategos Group LLC
| Cette décision retire le statut d’aménageur de la ZES pilote de Maluku octroyé à la société Strategos Group LLC
Climat des affaires et investissement
Décision n° 11/AZES/2022 du 15 avril 2022 relative à l’agrément des entreprises devant opérer dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo
| Cette décision fixe les conditions d’agrément des entreprises devant opérer dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du
Climat des affaires et investissement
Décision n° 10/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant le régime des sanctions dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo
| Cette décision fixe le régime des sanctions dans les Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo. Source :
Climat des affaires et investissement
Décision n° 09/AZES/2022 du 15 avril 2022 portant prélèvement des redevances dans les Zones Economiques Spéciales
| Cette fixe les modalités de prélèvement des redevances à charge des aménageurset des entreprises de ZES à l’autorité de
Climat des affaires et investissement
Décision n° 08/AZES/2022 du 15 avril 2022 fixant les modalités d’exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES
| Cette décision fixe les modalités d’exercice du contrôle administratif des aménageurs des ZES. Les documents objet du contrôle administratif
Climat des affaires et investissement
Conseil des ministres du 8 avril 2022 : Adoption du projet de décret portant création de l’organisation et fonctionnement d’un Établissement Public dénommé « Guichet Unique d’octroi du Permis de Construire », en sigle GUPEC
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a soumis à l’examen du Conseil le Projet de Décret portant création,
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 78 | Date 6 janvier 2021 | État : en vigueur Le ministre des
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 83 l Date : 6 janvier 2021 | État : en vigueur Le ministre
Climat des affaires et investissement|Entreprises individuelles|Services publics
Décret n° 20/032 du 31 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de garantie de l’entrepreneuriat au Congo « Fogec » en sigle
Source : J.O.RDC., 1er décembre 2020, n° 23, col. 41 | Date : 31 octobre 2020 | État : en vigueur Le Premier
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Décret n° 20/024 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables a la sous-traitance dans le secteur privé
Ce Décret modifie le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant