Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité juillet 2, 2020
Décret n° 18/057 du 28 décembre 2018 fixant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle » BNEPI en sigle décembre 28, 2018
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo mars 14, 2013
Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale mars 1, 2012
Communiqué officiel du 21 novembre 2011 — Conditions d’obtention du numéro d’identification national novembre 21, 2011
Loi n° 10-009 du 27 février 2010 du modifiant et complétant le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce février 27, 2010
Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003/ du 22 août 2003 sur l’ Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national août 22, 2003
Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003 du 22 août 2003 — Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national août 22, 2003
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce novembre 6, 1995
Arrêté interdépartemental n° DENI/CAB/06/005/87 16 mars 1987 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce mars 16, 1987