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Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité
Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Économie nationale, un comité de suivi des prix des produits de première
Commerce
Décret n° 18/057 du 28 décembre 2018 fixant statuts, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle » BNEPI en sigle
| Il est créé un établissement public à caractère technique dénommé « Bureau national d’études et de planification industrielle », « BNEPI » en
Commerce
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel fixe les modalités d’octroi du numéro d’identification nationale sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
Commerce
Arrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l’autorisation d’ouverture d’activité économique et commerciale
| Il est ouvert au service des petites, moyennes entreprises et artisanat de chaque commune de la ville de Kinshasa
Commerce
Communiqué officiel du 21 novembre 2011 — Conditions d’obtention du numéro d’identification national
| Par ce communiqué officiel, le secrétaire général à l’Économie nationale porte à la connaissance des opérateurs économiques, personnes physiques
Commerce
Loi n° 10-009 du 27 février 2010 du modifiant et complétant le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce
| Le décret du 6 mars 1951 instituant le registre du commerce fixe le délai pour l’immatriculation à quinze jours. Or, le monde
Commerce
Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003/ du 22 août 2003 sur l’ Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national
| Cette note fixe l’opinion nationale sur le fait que toutes les entreprises, régulièrement installées au pays, sont habilitées à
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Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003 du 22 août 2003 ­ — Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national
| Cet note circulaire fixe l’opinion nationale sur le fait que toutes les entreprises, régulièrement installées au pays, sont habilitées
Commerce
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce
| Cet arrêté ministériel interdit l’importation, la détention et la distribution du sel non iodé en République démocratique du Congo.
Commerce
Arrêté interdépartemental n° DENI/CAB/06/005/87 16 mars 1987 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce
| Cet arrêté interdépartemental porte sur les mesures d’exécution de l’ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. La

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