Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l’électrotechnique, la technologie de l’information et la sécurité, le management, sécurité routière et l’approvisionnement, l’assainissement, l’environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application octobre 27, 2020
Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/119 du 8 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur octobre 8, 2020
Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité juillet 2, 2020
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale juillet 2, 2020
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale mars 30, 2020
