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Commerce

Commerce|Produits
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel intervient pour permettre au Gouvernement de la République Démocratique du Congo, de faire recours aux normes
Commerce|Environnement
Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l’électrotechnique, la technologie de l’information et la sécurité, le management, sécurité routière et l’approvisionnement, l’assainissement, l’environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application
Cet arrêté établi des normes auxquelles tout produit de fabrication locale ou d’importation doit être conforme. Il établi l’obligation pour
Commerce|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 019/CAB/MIN/COMEXT/2020 et CAB/MIN/FINANCES/2020/119 du 8 octobre 2020 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de rendre de plus en plus favorable le climat des affaires et d’harmoniser la
Commerce
Arrêté ministériel n° 010/CAB/MIN/ECONAT/ABM/TNN/jab/2020 du 2 juillet 2020 portant modification de l’arrêté ministériel 029/CAB/MINECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des prix des produits de première nécessité
Cet arrêté créé au sein du ministère de l’Économie nationale, un comité de suivi des prix des produits de première
Commerce|Entreprises individuelles|Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant
Commerce|Imposition du patrimoine|Produits
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale
Par cette lettre, le ministre de l’Économie nationale transmet au ministre des finances, la liste des produits de consommation devant
Commerce|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT.COMEXT/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
| Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce
Commerce|Taxes et droits nationaux
Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/COMEXT/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/118 du 8 novembre 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
| Le présent arrêté fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce
Commerce|Régimes fiscaux particuliers
Circulaire ministérielle n° 001 du 21 juin 1999 relative au régime fiscal des petites et moyennes entreprises relevant de la patente
| La présente circulaire a pour objet de donner les précisions susceptibles de rendre aisée l’application des dispositions relatives au