| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision
| Le présent Arrêté ministériel en application des sanctions prévues par le décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix, les amendes transactionnelles y
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision
| Le présent Arrêté ministériel en application des sanctions prévues par le décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix, les amendes transactionnelles y