Arrêté interministériel n° 06/CAB/MIN-ECO&COM/2012, 008/CAB/MIN/ HYDRO/2012 et 650/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres et d’aviation 

| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.

Arrêté ministériel n° 037/MENIC/CAB/91 du 31 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination du taux horaire des garages

| Cet Arrêté ministériel réglemente le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.