Prix

| Cet arrêté ministériel règlemente le contrôle économique. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2013, n° 21, col. 35 | Date : 2 octobre 2013 | Etat :

| Cet arrêté crée au sein du ministère de l’Économie et Commerce, un comité de suivi des prix des produits

| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision

| Ce décret crée sous la dénomination « Fonds de régulation économique », en sigle « Forec », une structure publique sans personnalité juridique

| Par cet Arrêté ministériel les normes harmonisées par le Comesa et cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040,

| Le présent Arrêté ministériel en application des sanctions prévues par le décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix, les amendes transactionnelles y

| Le présent arrêté ministériel exige les industries, toutes catégories confondues, répondant à la classification ci-dessous, sont tenues de déposer

| Cet Arrêté ministériel réglemente le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules

| Cette Ordonnance institue auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés.

| Par cet Arrêté départemental la procédure de calcul des prix d’huile de palme est libéralisée, c’est-à-dire les prix seront