Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du 2 octobre 2013 portant réglementation du contrôle économique
| Cet arrêté ministériel règlemente le contrôle économique. Source : J.O.RDC., 1er novembre 2013, n° 21, col. 35 | Date : 2 octobre 2013 | Etat : en vigueur Le ministre de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 029/CAB/MIN-ECO&COM/2013 du comité de suivi des prix des produits de première nécessité du 2 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement
| Cet arrêté crée au sein du ministère de l’Économie et Commerce, un comité de suivi des prix des produits de première nécessité, ci-après dénommé… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 06/CAB/MIN-ECO&COM/2012, 008/CAB/MIN/ HYDRO/2012 et 650/CAB/MIN/FINANCES/2012 du 12 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres et d’aviation
| Cet Arrêté interministériel modifie et complète l’arrêté interministériel 005/CAB/MI-ECONAT/2011, 019/CAB/MINHYDRO/2011 et 330/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 31 décembre 2011 fixant les modalités de révision de la structure des prix… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 08/10 du 7 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de régulation économique
| Ce décret crée sous la dénomination « Fonds de régulation économique », en sigle « Forec », une structure publique sans personnalité juridique intervenant dans la stabilité des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le Comesa
| Par cet Arrêté ministériel les normes harmonisées par le Comesa et cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040, telles qu’adoptées comme normes nationales… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/ECO/2004 du 18 février 2004 portant fixation du barème des sanctions économiques
| Le présent Arrêté ministériel en application des sanctions prévues par le décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix, les amendes transactionnelles y relatives sont proposées conformément aux… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MINECI/2001 du 4 Avril 2001 portant transmission obligatoire des statistiques de production mensuelle des industries installées en République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel exige les industries, toutes catégories confondues, répondant à la classification ci-dessous, sont tenues de déposer mensuellement leurs statistiques de production… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 037/MENIC/CAB/91 du 31 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination du taux horaire des garages
| Cet Arrêté ministériel réglemente le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre
| Cette Ordonnance institue auprès du département du Commerce extérieur une Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés. Source : J.O.Z., 15 novembre 1989, n° 22,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté départemental n° DEICE/CAB/0013/82 du 6 décembre 1982 portant mesures de libéralisation des prix d’huile de palme
| Par cet Arrêté départemental la procédure de calcul des prix d’huile de palme est libéralisée, c’est-à-dire les prix seront fixés par les producteurs eux-mêmes… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.