Ordonnance n° 22/151 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé « FPI »
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 22/149 du 31 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle « OCC »
| Cette ordonnance nomme les membres du Conseil d’administration et de la Direction générale d’un Etablissement public dénommé Office Congolais de Contrôle, en sigle «… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l’estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel intervient pour permettre au Gouvernement de la République Démocratique du Congo, de faire recours aux normes internationales sur la sécurité et… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 27 février 2021 fixant les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques
Source : Ministère de la Santé | Date 27 février 2021 | État : en vigueur Le ministre de la Santé, Vu la Constitution de la République… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l’électrotechnique, la technologie de l’information et la sécurité, le management, sécurité routière et l’approvisionnement, l’assainissement, l’environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application
Cet arrêté établi des normes auxquelles tout produit de fabrication locale ou d’importation doit être conforme. Il établi l’obligation pour tout tout fabricant, importateur ou… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Lettre n° 0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020 – Transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le ministre de l’Économie nationale
Par cette lettre, le ministre de l’Économie nationale transmet au ministre des finances, la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 052/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de suspension temporaire d’importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel suspend pour une durée de douze (12) mois, l’importation des bières et boissons gazeuses sur l’ensemble du territoire national. Source : J. ORDC.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 3 septembre 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation des sucres bruns dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel suspend, pour une durée de douze (12) mois, l’importation des sucres bruns dans la partie ouest du territoire national. Source : J.ORDC., 15 octobre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 30 avril 2018 portant mesures de limitation temporaire d’importation du sucre blanc dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
| Cet arrêté ministériel suspend pour une durée de six (6) mois l’importation des sucres blancs dans la partie ouest du territoire national. Source : J.O.RDC.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 038/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 30 avril 2018 portant mesure de limitation temporaire d’importation des farines de froment dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
| Le présent arrêté ministériel limite temporairement l’importation des farines de froment dans la partie ouest de la République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC., 15 mai… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.