Arrêté ministériel n° 029/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 21 février 2018 portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel fixe les mesures de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République démocratique du Congo. Source : J.O.RDC.,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 17/018 du 30 décembre 1017 portant interdiction de production, d’importation, de commercialisation et d’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique
| Par ce décret, la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique pour la vente d’aliments, de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MINET.COMEXT/2017 du 25 août 2017 portant mesure de restriction d’importation des bières et boisson gazeuses en République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel suspend, sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de six (6) mois, l’importation des bières et des boissons gazeuses en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/ksk/2016 du 8 juillet 2016 portant interdiction provisoire d’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre en République démocratique du Congo
| L’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre, est interdite dans la partie ouest du territoire national pour une durée de trois… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Communiqué officiel n° 005/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/ksk/2016 du 8 juillet 2016 sur l’interdiction provisoire d’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre en République démocratique du Congo
| Le ministre de l’Economie nationale informe le public de l’interdiction jusqu’à nouvel ordre, suivant l’arrêté ministériel 016/CAB/MIN-ECONAT/MBL/DKL/ksk/2016 du 8 juillet 2016, de l’importation du ciment… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/dag/2015 du 28 mai 2015 portant obligation de signature d’un contrat-programme avec le ministère de l’Économie nationale par tout importateur de ciment gris en République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel rend obligatoire la signature d’un contrat-programme avec le ministère de l’Économie nationale par tout importateur de ciment gris en République démocratique du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Circulaire n° CAB/FINANCES/2014/006 du 27 août 2014 relative aux mesures applicables au ciment gris importé ou acquis dans le cadre des marchés publics à financement extérieur
| La présente circulaire fixe les dispositions ci-après sont désormais d’application pour l’importation ou l’acquisition du ciment gris dans le cadre des marchés publics à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté n° SC/0110/BGV/MIN/FINECO&IPMEA/PLS/2013 du 16 mai 2013 réglementant la distribution et la commercialisation des alcools, eaux-de-vie et liqueurs dans la ville de Kinshasa
| Cet Arrêté réglemente la distribution et la commercialisation des alcools, eaux-de-vie et liqueurs dans la ville de Kinshasa. Il prévoit notamment que tout producteur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINIPME/2012 et 003/CAB/MIN/ECO&COM/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d’importation et de commercialisation des emballages non biodégradables
| Cet Arrêté interministériel interdit sur l’ensemble du territoire national, la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables. Source : J.O.RDC., 15 septembre 2012, n° 18, col. 85… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN-ECONAT &COM/2008 du 13 septembre 2008 — Réglementant la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo
| Cet Arrêté ministériel réglemente la distribution du ciment gris produit en République démocratique du Congo. Source : Ministère de l’Économie nationale et Commerce | Date : 3 septembre… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.