Loi n° 08-008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’État des entreprises du portefeuille
| La présente loi définit, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales applicables au désengagement de l’État des entreprises du portefeuille. Source : J.O.RDC., 12 juillet… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Loi n° 08-007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques définies par la loi 78-002 du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note circulaire n° CAB/MIN/ECONAT/2003 du 22 août 2003— Exercice des activités économiques et libre circulation des biens et des personnes sur l’étendue du territoire national
| Cette note circulaire fixe l’opinion nationale sur le fait que toutes les entreprises, régulièrement installées au pays, sont habilitées à exercer leurs activités économiques… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINECI/FIBU/2001 du 11 mars 2001 portant recensement des petites, moyennes entreprises et des artisans
| Cet Arrêté ministériel soumet les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du territoire national. Source : M.J., avril… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MINEC/98 du 3 octobre 1998 fixant mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises
| Cet Arrêté ministériel fixe mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises. Source : Ministère de l’Économie nationale | Date :… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CSJ : C.P.A.-ZAÏRE Contre MULENDA SHAMWANGE MUTEBI – Arrêt N° RC 1553 du 25 avril 1990
EXCEPTION IRRECEVABILITE POUR VIOLATION ART. 7 2 ET 4 DECRET 27 FEVRIER 1887 ET 33 CCCLIII -DEFAUT QUALITE PERSONNE AYANT DONNE PROCURATION AVOCAT – ABSENCE… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 73-236 du 13 août 1973 portant création d’un numéro d’identification national
| Cette ordonnance crée un numéro d’identification national qui est attribué par le ministère de l’Économie nationale à chaque personne physique ou morale exerçant une… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance-loi n° 72-028 du 27 juillet 1972 autorisant la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises
| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. Source : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | Date : 27 juillet 1972 | Etat : en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 70-126 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises
| Par cette ordonnance un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire de la République démocratique du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 70-126 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises
| Par cette ordonnance, un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire de la République démocratique du… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.