| La présente loi définit, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales applicables au désengagement de l’État des entreprises
| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
| Cet Arrêté ministériel fixe mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises. Source : Ministère
| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. Source : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | Date :
| Par cette ordonnance, un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire
| La présente loi définit, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales applicables au désengagement de l’État des entreprises
| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
| Cet Arrêté ministériel fixe mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises. Source : Ministère
| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. Source : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | Date :
| Par cette ordonnance, un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire