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Sociétés commerciales

Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 78 | Date 6 janvier 2021 | État : en vigueur Le ministre des
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 83 l Date : 6 janvier 2021 | État : en vigueur Le ministre
Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° 01/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement forcé des ressources dues à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP)
Source : J.O.RDC., 15 janvier 2021, n° 2, col. 75 | Date : 6 janvier 2021 | État : en vigueur Le ministre
Imposition des revenus|Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/091 du 3 décembre 2020 fixant les modalités de calcul, de déclaration et de règlement de l’impôt spécial sur les plus-values de cession d’actions ou de parts sociales
Source : Ministère des Finances | Date : 3 décembre 2020 | État : en vigueur Le ministre des Finances,
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Décret n° 20/024 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables a la sous-traitance dans le secteur privé
Ce Décret modifie le décret 18/019 du 24 mai 2018 portant mesures d’application de la loi 17-001 du 8 février 2017 fixant
Climat des affaires et investissement|Sociétés commerciales
Décret n° 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé
Ce Décret modifie le décret 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la
Commerce|Entreprises individuelles|Sociétés commerciales
Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECONAT/ABM/CTY/2020 du 2 juillet 2020 fixant la nomenclature des activités économiques et les modalités de codification du numéro d’identification nationale
Cet arrêté instaure l’automatisation de l’octroi du numéro d’identification nationale qui est attribué à toute personne physique ou morale exerçant
Climat des affaires et investissement|Régimes fiscaux particuliers|Sociétés commerciales
Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux Investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République démocratique du Congo
Ce décret pris en application des dispositions de la loi 14-022 du 7 juillet 2014, détermine, dans les ZES : – les avantages
Sociétés commerciales
CSJ : C.P.A.-ZAÏRE Contre MULENDA SHAMWANGE MUTEBI – Arrêt N° RC 1553 du 25 avril 1990
EXCEPTION IRRECEVABILITE POUR VIOLATION ART. 7 2 ET 4 DECRET 27 FEVRIER 1887 ET 33 CCCLIII -DEFAUT QUALITE PERSONNE AYANT