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Sociétés commerciales

Sociétés commerciales
| La présente loi définit, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales applicables au désengagement de l’État des entreprises
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| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
Sociétés commerciales
| Cette note circulaire fixe l’opinion nationale sur le fait que toutes les entreprises, régulièrement installées au pays, sont habilitées
Sociétés commerciales
| Cet Arrêté ministériel soumet les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du
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| Cet Arrêté ministériel fixe mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises. Source : Ministère
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EXCEPTION IRRECEVABILITE POUR VIOLATION ART. 7 2 ET 4 DECRET 27 FEVRIER 1887 ET 33 CCCLIII -DEFAUT QUALITE PERSONNE AYANT
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| Cette ordonnance crée un numéro d’identification national qui est attribué par le ministère de l’Économie nationale à chaque personne
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| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. Source : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | Date :
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| Par cette ordonnance un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire
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| Par cette ordonnance, un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire

| La présente loi définit, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales applicables au désengagement de l’État des entreprises
| La présente loi fixe, conformément à l’article 123 de la Constitution, les dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques
| Cette note circulaire fixe l’opinion nationale sur le fait que toutes les entreprises, régulièrement installées au pays, sont habilitées
| Cet Arrêté ministériel soumet les petites, moyennes entreprises et l’artisanat sont soumis à un recensement annuel sur tout l’ensemble du
| Cet Arrêté ministériel fixe mesures d’exécution de l’ordonnance 70-128 du 30 avril 1970 portant organisation d’un recensement des entreprises. Source : Ministère
EXCEPTION IRRECEVABILITE POUR VIOLATION ART. 7 2 ET 4 DECRET 27 FEVRIER 1887 ET 33 CCCLIII -DEFAUT QUALITE PERSONNE AYANT
| Cette ordonnance crée un numéro d’identification national qui est attribué par le ministère de l’Économie nationale à chaque personne
| Cette Ordonnance-loi autorise la création de l’Association nationale des entreprises zaïroises. Source : J.O.Z., 1er août 1972, n° 15, p. 455 | Date :
| Par cette ordonnance un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire
| Par cette ordonnance, un recensement général des entreprises exerçant une activité économique quelconque, permanente ou saisonnière sur le territoire