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Conseil d’État

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Conseil d’État : Ordonnance en référé suspension ROR 376 du 11 février 2022 – Monsieur Christian Kambwandji Ndua Contre la Banque Centrale du Congo et consorts
| Par requête déposée, le 03 février 2022, le demandeur sollicite du Juge des référés la suspension de la décision
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Conseil d’État : Ordonnance en référé-liberté ROR 356 du 16 février 2022 – Mwami Bataona Nanindja Freddy c/ la RDC
| Le Juge des référés saisi en référé-liberté déclare la requête recevable et fondée ;Ordonne la suspension des effets de
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Conseil d’État : Avis RITE 043 du 23 février 2022 – Requête en demande d’avis motivé sur les difficultés d’interprétation des dispositions des articles 2 et 2 bis de l’Ordonnance n°87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection Générale des Finances, en abrégé, « IGF », telle que modifiée et complétée à ce jour.
| Le Conseil d’État a émis l’Avis ci-après : 1 – L’Inspection Générale des Finances a des pouvoirs exorbitants et
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Conseil d’État : Avis RITE 042 du 23 février 2022 : Requête en interprétation des articles 7a, 7c, 8, 18, 19 et 40 alinéa 2 de la Loi n° 016/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015/2002 portant Code du travail
| Saisi par requête signée le 11 novembre 2021 et déposée au greffe du Conseil d’Etat le 15 du même
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Conseil d’État : Avis RITE 033 du 23 février 2022 – Requête en interprétation de la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises publiques telle qu’appliquée par le Décret n° 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un Établissement public dénommé Office National du Café, en sigle ONC
| Le Directeur général de l’Office National du Café, sollicite l’interprétation de la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008
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Conseil d’État : Ordonnance ROR 334 du 23 novembre 2021 – Suspension de l’exécution de l’Arrêté ministériel n°001/ CAB/MIN/EDD/EBM/CBM/02/2021 du 25 juin 2021 annulant l’Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/ EDD/KTT/ANN/05/2019 du 22 janvier 2019
| Le Conseil d’ État opine que la déchéance d’un titre forestier pour non production dans le délai du plan
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Conseil d’État : Ordonnance en sursis à exécution RSE 003 du 24 septembre 2020 – La société Millénaire Forestière SOMIFOR contre la Société SCIFOR et consorts
| La demanderesse allègue qu’elle est titulaire des contrats des concessions forestières n° 001/2015 et 002/15 du 13 août 2015