CCJA : Arrêt N° 061/2021 du 03 mars 2022 – Equity Banque Commerciale du Congo, anciennement BCDC SA c/ Mme Caroline BEMBA WALE, M. Fidèle BABALE WANDU, M. Jean-Jacques MANDENDA KABONGO, M. Jean Pierre BEMBA GOMBO, M. Narcisse ARIDO
| Mais attendu que, comme pour le premier moyen, cette première branche du second moyen, alors tirée de la violation de la loi, met en… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 066/2022 du 03 mars 2022 – Madame SEWONOU Afi, épouse KOTOR c/ Madame NATO Essy
| Attendu que, pour les mêmes motifs que ceux retenus pour la cassation de l’arrêt déféré, il y a lieu de déclarer l’appel interjeté par… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 060/2022 du 03 mars 2022 – Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES SA » c/ Société de Recherche et d’Exploitation Technologique, Agricole et Commerciale, en sigle “SORETAC SARL”, Société TENKE FUNGURUME MINING, en abrégé « T.F.M. SA », Société RAWBANK SA
| Mais attendu que, pour parvenir à l’arrêt attaqué, la cour d’appel énonce, « la Cour relève que l’article 30 de l’AUPSRVE dispose « L’exécution… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 065/2022 du 03 mars 2022 – Monsieur DIALLO Marouf André c/Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire (DPCI)
| Attendu qu’au fond, la Cour de cassation de Côte d’Ivoire a été saisie en suspension de l’exécution d’un arrêt de la CCJA, appelant l’interprétation… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 068/2021 du 03 mars 2022 – Monsieur Roger LAUTURE c/ SCI LA DUNE D’ESTERIAS
| Attendu qu’il est constaté que la requête enregistrée sous le n°039/2022/PC du 14 février 2022 n’est qu’une reprise intégrale de celle enregistrée sous le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 067/2022 du 03 mars 2022 – Monsieur KANKO Jean, Madame TANKO née NDOUHEU Madeleine c/ Société PRO PME FINANCEMENT
| Attendu qu’au fond, il est établi que la Cour suprême du Cameroun a été saisie d’une demande relative à l’extinction d’une hypothèque, donc d’une… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 063/2022 du 03 mars 2022 – Monsieur Jean KALAMBAYI NZEVU c/Société Vodacom Congo RDC
| Juridiction : CCJA | Numéro de la décision : Arrêt N° 063/2022 | Date : 03 mars 2022 | Solution : fondé | Décision en cause : Arrêt RCA 2459/CA/KOR rendu le 19… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 040/2022 du 24 février 2022 – LE CABINET PARTNERS ASSOCIATION D’AVOCATS c/ la Société BGFI BANK COTE D’IVOIRE
| Attendu que suivant l’article 43-b du Règlement de procédure de la Cour de céans, seule la partie qui a gagné le procès a qualité… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 039/2022 du 24 février 2022 – Ex-société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue SUNU Assurances IARD Centrafrique SA c/ sociétés DAMECA et SCAD
| Attendu que la recourante ne spécifie pas clairement le grief fait à l’arrêt attaqué; que, tel que formulé, le moyen unique du pourvoie est… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 038/2021 du 24 février 2022 – Ex-société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue Assurance IARD Centrafrique SA c/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’ivestissement et le commerce
| Attendu que l’appelante n’invoque aucune violation, par le jugement rendu sur opposition à une ordonnance d’injonction de payer, d’une quelconque disposition en rapport avec… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.