CCJA : Arrêt N° 038/2022 du 24 février 2022 – Ex-Société Allianz Centrafrique Assurances SA devenue SUNU Assurances IARD Centrafrique SA c/ Banque Sahélo-Saharienne pour l’investissement et le Commerce en abrégé BSIC SA
| Attendu que l’appelante n’invoque aucune violation, par le jugement rendu sur opposition à une ordonnance d’injonction de payer, d’une quelconque disposition en rapport avec… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 058/2022 du 24 février 2022 – République Démocratique du Congo (RDC) c/ Société Générale de Surveillance S.A (SGS)
| Mais attendu qu’une assignation devant une juridiction du fond d’un Etat partie ne saurait caractériser le fait nouveau décisif pouvant justifier la révision d’un… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 048/2022 du 24 février 2022 – Société Générale Cameroun c/ Succession YEMTSA MOUSSACCJA : Arrêt N° 048/2022 du 24 février 2022
| Attendu qu’il résulte des constatations de l’arrêt attaqué que la notification, le 03 juin 2004, par le greffe résulte de la délivrance de l’expédition… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 057/2022 du 24 février 2022 – Dame KOUSSAYER Najatte c/Société Abidjnaise de Promotion Industrielles et immobilières
| Attendu qu’il s’infère de ce qui précède que les appels interjetés devant la Cour d’appel étaient irrecevables ; qu’en décidant autrement, les juges d’appel… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 047/2022 du 24 février 2022 – Société AFRIKLAND HOTEL SA-U c/ Société Nouvelles Technologies de Peintures et de Décoration
| Attendu qu’il résulte de la combinaison des articles 9, alinéa 7 et 9-1, alinéa 5 AUPC que lorsque le président de la juridiction compétente… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 046/2022 du 24 février 2022 – Ayants droit de feu ZUKO Michel c/ Société National Financial Crédit Bank dite NFC BANK SA
| Juridiction : CCJA | Numéro de la décision : Arrêt N° 045/2022 | Date : 24 février 2022 | Solution : rejet | Décision en cause : Arrêt n°144/REF du 14 août 2013… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 056/2022 du 24 février 2022 – Société SAREM SA et DJOU SAKIO c/Société AFRILAND FIRST BANK SACCJA : Arrêt N° 056/2022 du 24 février 2022 – Société SAREM SA et DJOU SAKIO
| Attendu que le moyen reproche à l’arrêt attaqué d’avoir confirmé le jugement entrepris en se fondant sur les articles 121, 122 et 472 de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 045/2022 du 24 février 2022 – FOWANG Alexis c/ TAKAM Pascal
| L’ordonnance dont appel a été rendue par le président du tribunal de première instance de Douala-Ndokoti ; que même si ce juge s’est déclaré… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 055/2022 du 24 février 2022 – Société Nouvelle pour le Transit et Transport dite SNTT c/ Société Nestlé Sénégal, Société SONAM ASSURANCES, Société DP WORLD Dakar SA, Société AMSA Assurances Sénégal
| Attendu qu’en l’espèce, il est constant que le litige est relatif à un contrat de transport maritime de marchandises non encore régi par le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 044/2022 du 24 février 2022 – Monsieur LUDOVIC BRANGER c/ La société CMA CGM venant aux droits de la société DELMAS
| Attendu qu’au sens de l’alinéa 1er de ce texte, seule la partie ayant préalablement soulevé l’incompétence de la juridiction nationale statuant en cassation, est… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.