CCJA : Arrêt N° 036/2022 du 17 février 2022 – Société AXA Cameroun SA c/ SOCIETE RINGO SA
| Attendu que, contrairement aux allégations de la société RINGO S.A. relativement à la non immatriculation de la société AXA Cameroun S.A., il ressort des… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 034/2022 du 17 février 2022 – Société E-DOLEY Finance, Société BGFIBANK Gabon, Société BGFI Holding Corporation
| Et attendu, en l’espèce, qu’il est constant comme résultant de l’examen des pièces du dossier de la procédure, qu’aussi bien le juge des urgences… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 035/2022 du 17 février 2022 – Monsieur Roger LAUTURE c/ SCI La DUNE D’ESTERIAS
| Attendu qu’aux termes l’article 32.2 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, la Cour peut, à tout moment, par… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 064/2022 du 03 mars 2022 – Société SECURIPORT LLC c/L’Etat Béninois représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor
| Une minute ou une expédition d’un arrêt délivrée par le greffe de la juridiction l’ayant rendu et mentionnant la date de cette délivrance constitue… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 062/2021 du 03 mars 2022 – Express Service Corporation, Succession de feu NGOMBELET NDAH Luc c/ Banque Shélo Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC SA)
| Attendu qu’en l’espèce, il est constant que l’acte d’appel du 11 décembre 2018, rédigé par le greffier en chef du Tribunal de commerce de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 014/2022 du 27 janvier 2022 – Me SONTE Emile Narcisse c/ M. HOUPHOUET-BOIGNY Olivier Antoine c/ HOUPHOUET-BOIGNY Thèrèse N’Goran née BROU
| Attendu, en effet, que selon le texte invoqué par le requérant, « A l’exception de l’adjudication des immeubles, l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 021/2022 du 27 janvier 2022 – Académie Franco-Américaine de Management c/ Société Immobilière Notre Dame de la Grâce
| Attendu qu’il est reproché à l’arrêt attaqué d’avoir « confirmé pour le reste la décision querellée du 27 novembre 2020 », aux motifs que… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 020/2022 du 27 janvier 2022 – Mme Basma Abdallah Idarousse, M. Ibrahim Gouranna c/ Société EXIM BANK Comores
| Mais attendu que si l’article 49 de l’Acte uniforme précité donne compétence au président de la juridiction statuant en matière d’urgence, pour connaitre de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 019/2022 du 27 janvier 2022 – SCPA YANKORI & Associés c/ Libyan Foreign Bank, Maître Ibrahim DJERMAKOYE , Banque Commerciale du Niger, Compagnie d’Assurance SNAR Leyma
| Attendu qu’il y a lieu de relever d’office que l’affaire dont pourvoi est relative à un contentieux d’honoraires d’avocats ; qu’elle ne soulève par… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
CCJA : Arrêt N° 018/2022 du 27 janvier 2022 – Société des Routes et de Bâtiments dite SOROUBAT SARL c/ SAWADOGO Seydou
| Attendu, en l’espèce, qu’il ressort des énonciations du mandat spécial en cause que celui-ci a été donné à Maître Issif SAWADOGO par le sieur… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.