Cour constitutionnelle

Cour constitutionnelle
| Par cette ordonnance, le Président de la République investit le Président de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC,
Cour constitutionnelle
| La présente ordonnance nomme les membres de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022
Cour constitutionnelle|Élections
| La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’interprétation de la Constitution dit que l’autorité judiciaire visée par l’alinéa 4 de
Cour constitutionnelle|Foncier et immobilier
| Par ailleurs, elle note que les Arrêtés ministériels incriminés ne sont pas des actes règlementaires. Ils constituent plutôt des
Cour constitutionnelle
| Le demandeur sur exception d’inconstitutionnalité a excipé que l’Arrêté ministériel n°104/CAB/ME/MIN/J&GS/2018, approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration
Cour constitutionnelle
| Par sa requête du 15 juillet 2019 signée par Maître Kanku Mukaji Christine, Avocat, déposée à la même date

| Par cette ordonnance, le Président de la République investit le Président de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC,
| La présente ordonnance nomme les membres de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022
| Le demandeur sur exception d’inconstitutionnalité a excipé que l’Arrêté ministériel n°104/CAB/ME/MIN/J&GS/2018, approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration
| Par sa requête du 15 juillet 2019 signée par Maître Kanku Mukaji Christine, Avocat, déposée à la même date