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Cour constitutionnelle

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| La Cour déclare en conséquence nulle et de nul effet la validation de Monsieur Nzale Longbango James Anderson en
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| Par cette ordonnance, le Président de la République investit le Président de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC,
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| La présente ordonnance nomme les membres de la Cour constitutionnelle. Source : J.O RDC, numéro 13, 1er juillet 2022

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