En ce moment

les plus lus

Offre & Tarif

Abonnez-vous pour profiter de tous nos articles.

Professions judiciaires

Professions judiciaires
Décision N°43/CNOIRIC/du 18/06/2022 portant espacement et période d’organisation des tests de sélection pour l’admission à la liste de stage des barreaux près les cours d’appel
| Par cette décision, le Conseil national de l’Ordre décide d’espacer et d’uniformiser la période d’organisation des tests de sélection
Professions judiciaires
Décision N°42/CNOIRIC/ du 18106/2022 portant obtention préalable d’une attestation pour prester dans le ressort d’un autre barreau
| À partir du 15 octobre 2022, tout avocat appelé à se rendre dans le ressort d’un barreau autre que
Professions judiciaires
Décision N°41/CNORIC/ du 18106/2022 portant interdiction d’installation des antennes ou des bureaux de représentation dans les ressorts d’autres barreaux
| Cette décision interdit l’installation des antennes ou des bureaux de représentation par les barreaux en dehors du ressort de
Professions judiciaires
Décision N° 39/CNORIC/ du 18 juin 2022 portant interdiction d’installation d’un avocat dans le ressort d’un barreau auquel il n’appartient pas
| Cette décision interdit à tout avocat de s’installer dans le ressort autre que celui de son barreau d’appartenance. Toute
Professions judiciaires
Circulaire N°009/06/2022 du 18 juin 2022 relative à la situation d’incompatibilité des avocats
| Prenant en compte la résolution de la conférence des Bâtonniers tenue à Kolwezi du 3 au 4 juin 2022,
Professions judiciaires
Décision N°40/CNO/RIC/ du 18/06/2022 portant exigence du port d’une tenue décente par l’avocat
| Cette décision du Conseil national de l’ordre interdit le port par l’avocat d’une toge délabrée ou incommode dans l’exercice
Professions judiciaires
Décision n° 38 /CNO/RIC/ du 11/06/2022 portant sur le renvoi de juridiction et la récusation des membres composant le conseil de l’ordre d’un barreau
| Cette décision fixe les modalités de renvoi de juridiction et de récusation des membres composant le conseil de l’ordre
Professions judiciaires
Décision n° 37 /CNOIRIC/ du 11/06/2022 modifiant et complétant l’article 29 du RIC portant règlement des élections des bâtonniers et des membres du conseil de l’ordre des barreaux
| Le Conseil National de l’Ordre décide que tout Barreau dont le Bâtonnier ou les membres du Conseil de l’Ordre
Professions judiciaires
Décision n° 36/ CNOIRIC du 11/06/2022 modifiant et complétant la décision n° 35/CNOIRIC/017 du 21 décembre 2017 portant modalités de cotisation a l’ordre national des avocats
| Par cette décision le Conseil national de l’Ordre renforce les mécanismes existants de recouvrement des cotisations des avocats à
Professions judiciaires
Circulaire n°003/06/2022 du 11 juin 2022 relative à l’accès à la profession d’avocat par un étranger
| Cette circulaire réaffirme le principe de l’accession à la profession d’avocat en RDC par les étrangers sous la condition

Professions judiciaires
Décision N°43/CNOIRIC/du 18/06/2022 portant espacement et période d’organisation des tests de sélection pour l’admission à la liste de stage des barreaux près les cours d’appel
| Par cette décision, le Conseil national de l’Ordre décide d’espacer et d’uniformiser la période d’organisation des tests de sélection
Professions judiciaires
Décision N°42/CNOIRIC/ du 18106/2022 portant obtention préalable d’une attestation pour prester dans le ressort d’un autre barreau
| À partir du 15 octobre 2022, tout avocat appelé à se rendre dans le ressort d’un barreau autre que
Professions judiciaires
Décision N°41/CNORIC/ du 18106/2022 portant interdiction d’installation des antennes ou des bureaux de représentation dans les ressorts d’autres barreaux
| Cette décision interdit l’installation des antennes ou des bureaux de représentation par les barreaux en dehors du ressort de
Professions judiciaires
Décision N° 39/CNORIC/ du 18 juin 2022 portant interdiction d’installation d’un avocat dans le ressort d’un barreau auquel il n’appartient pas
| Cette décision interdit à tout avocat de s’installer dans le ressort autre que celui de son barreau d’appartenance. Toute
Professions judiciaires
Circulaire N°009/06/2022 du 18 juin 2022 relative à la situation d’incompatibilité des avocats
| Prenant en compte la résolution de la conférence des Bâtonniers tenue à Kolwezi du 3 au 4 juin 2022,
Professions judiciaires
Décision N°40/CNO/RIC/ du 18/06/2022 portant exigence du port d’une tenue décente par l’avocat
| Cette décision du Conseil national de l’ordre interdit le port par l’avocat d’une toge délabrée ou incommode dans l’exercice
Professions judiciaires
Décision n° 38 /CNO/RIC/ du 11/06/2022 portant sur le renvoi de juridiction et la récusation des membres composant le conseil de l’ordre d’un barreau
| Cette décision fixe les modalités de renvoi de juridiction et de récusation des membres composant le conseil de l’ordre
Professions judiciaires
Décision n° 37 /CNOIRIC/ du 11/06/2022 modifiant et complétant l’article 29 du RIC portant règlement des élections des bâtonniers et des membres du conseil de l’ordre des barreaux
| Le Conseil National de l’Ordre décide que tout Barreau dont le Bâtonnier ou les membres du Conseil de l’Ordre
Professions judiciaires
Décision n° 36/ CNOIRIC du 11/06/2022 modifiant et complétant la décision n° 35/CNOIRIC/017 du 21 décembre 2017 portant modalités de cotisation a l’ordre national des avocats
| Par cette décision le Conseil national de l’Ordre renforce les mécanismes existants de recouvrement des cotisations des avocats à
Professions judiciaires
Circulaire n°003/06/2022 du 11 juin 2022 relative à l’accès à la profession d’avocat par un étranger
| Cette circulaire réaffirme le principe de l’accession à la profession d’avocat en RDC par les étrangers sous la condition