Cours & tribunaux

Cours & tribunaux|Procédures judiciaires
| Cette note circulaire précise le principe et les exceptions concernant la juridiction compétente pour l’exécution des décisions de justice.
Cours & tribunaux|Procédures judiciaires
| Cette circulaire du premier président de la Cour de cassation rappelle à l’attention des chefs de juridiction que le
Cours & tribunaux|Procédures judiciaires
| Cette circulaire rapporte pour cause de nullité absolue la note circulaire 002 du 6 juin 2019 relative à l’interdiction des
Cours & tribunaux|Procédures judiciaires|Professions judiciaires
Pour mettre fin aux pratiques qui sont à la base de l’accroissement des condamnations surprenantes et injustifiées de l’État congolais,
Cours & tribunaux|Finances publiques
Le présent règlement intérieur de la Cour des comptes s’articule autour des deux principaux aspects susmentionnés de la loi organique
Cours & tribunaux
Ce décret fixe l’organisation et le fonctionnement du greffe de la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 19 de la loi
Cours & tribunaux
Ce décret d’organisation judiciaire modifie le tableau des sièges ordinaires et ressorts des tribunaux pour enfants de la ville de
Cours & tribunaux
La présente loi organique organise la procédure de cassation en matière de droit privé et en matière pénale. En outre,
Cours & tribunaux
L’ordonnance fixe les ressorts de deux cours d’appel de la ville de Kinshasa. La Cour d’appel de Kinshasa/Matete s’étend aux
Cours & tribunaux
Le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de Justice fixait notamment les règles sur l’horaire des audiences, l’organisation des