CCJA : Maître KONTCHOU Gabriel Contre CFAO Technologies – Arrêt N° 006/2021 du janvier 2021 janvier 28, 2021
Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif septembre 10, 2015
Tricom : Ordonnance n°0269/PMK/08/2014 du 30/11/2014 portant la décision d’injonction de payer novembre 30, 2014
TRICOM : Ordonnance n° 0262/PMK/08 du 11/08/2014 portant la décision d’injonction de payer août 11, 2014
TRICOM : Ordonnance n° 240 /PMK/08 du 19/08/2013 portant la décision d’injonction de payer août 19, 2013
TRICOM : Société Standard Bank RDC SARL c/ CELTEL Congo RDC SARL- Ordonnance du 3 juin 2013 statuant sur l’assignation tendant à obtenir la condamnation d’un tiers saisi pour déclaration inexacte et tardive juin 3, 2013