CCJA : Maître KONTCHOU Gabriel Contre CFAO Technologies – Arrêt N° 006/2021 du janvier 2021
Saisie conservatoire – paiement des causes de la saisie – violation des articles 80, 81, 156, 38 et 49 de l’AUPSRVE Le tiers saisi qui… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
| Le présent Acte uniforme a pour objet notamment d’organiser les procédures préventives de conciliation et de règlement préventif ainsi que les procédures curatives de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Tricom : Ordonnance n°0269/PMK/08/2014 du 30/11/2014 portant la décision d’injonction de payer
| Injonction De Payer – Prêt Bancaire – Preuve De La Dette De L’emprunteur – Délivrance D’une Ordonnance D’injonction De Payer Doit être délivrée une… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
TRICOM : Ordonnance n° 0262/PMK/08 du 11/08/2014 portant la décision d’injonction de payer
| Injonction De Payer – Créance Certaine, Liquide Et Exigible – Ordonnance D’injonction De Payer (oui) Si, à l’appui de ses allégations, la requérante produit… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
TRICOM : Ordonnance n° 0231/PMK du 07/08/2014 portant la décision d’injonction de payer
| Injonction De Payer – Preuve établie De La Créance Par Le Requérant – Ordonnance D’injonction De Payer Justifiée Doit être délivrée une ordonnance d’injonction… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
TRICOM : Ordonnance n° 0167/PMK du 04/06/2014 portant la décision d’injonction de payer
| Injonction De Payer – Preuve De La Créance Par Une Reconnaissance De Dette Et De Relevés De Compte – Délivrance D’une Ordonnance D’injonction De… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
TRICOM : Ordonnance n° 0168/PMK du 04/06/2014 portant la décision d’injonction de payer
| Injonction De Payer – Preuve La Créance établie Par Le Requérant – Ordonnance D’injonction De Payer Justifiée Il y a lieu de constater que… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Ordonnance n° 0297/PMK du 01/11/2013 portant la décision d’injonction de payer
| Injonction De Payer – Réunion Des Conditions Requises Par Les Articles 1er à 4 Aupsrve – Recevabilité De La Requête Il y lieu de… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
TRICOM : Ordonnance n° 240 /PMK/08 du 19/08/2013 portant la décision d’injonction de payer
| Injonction De Payer – Preuve De La Créance Par Une Transaction, Des Lettres De Mise En Demeure Et Des Relevés De Compte Lorsque l’existence… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
TRICOM : Société Standard Bank RDC SARL c/ CELTEL Congo RDC SARL- Ordonnance du 3 juin 2013 statuant sur l’assignation tendant à obtenir la condamnation d’un tiers saisi pour déclaration inexacte et tardive
| Saisie Attribution Des Créances Bancaires – Obligations Du Tiers Saisi – Inobservation – Déclarations Tardives – Condamnation Au Paiement Des Causes De La Saisie… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.