TRICOM : Société Standard Bank RDC SARL c/ CELTEL Congo RDC SARL- Ordonnance du 3 juin 2013 statuant sur l’assignation tendant à obtenir la condamnation d’un tiers saisi pour déclaration inexacte et tardive
| Saisie Attribution Des Créances Bancaires – Obligations Du Tiers Saisi – Inobservation – Déclarations Tardives – Condamnation Au Paiement Des Causes De La Saisie… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
TRICOM : SOGECOKIN II SPRL c/ RAW BANK SARL et CITY GROUP- Ordonnance du 6 mai 2013 statuant sur assignation en contestation d’une saisie-attribution des créances
| Ordonnance Statuant Sur Assignation En Contestation D’une Saisie-attribution Des Créances – Saisie Attribution Des Créances – Conditions (titre Exécutoire Constatant Une Créance Certaine, Liquide… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
TRICOM : Friz KREMNITZER c/ Jean PEDERSEN MONGA – Jugement n° RCA 986 du 08/04/2013
| Dissolution de la société Ajouter aux favoris Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Note d’orientation n° CNO/01/2014 du 9 Décembre 2012— Utilisation des registres et formulaires RCCM
| La présente note vise à faciliter l’usage des registres et formulaires RCCM prévus par l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général (OHADA). Source : Commission… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Acte uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010
| Le présent Acte uniforme fixe l’organisation des sûretés. Source : J.O. OHADA., 15 février 2011, n° 22, p. 3 | Date :15 Décembre 2010 | Etat : en vigueur Le… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
| Cet Acte uniforme est relatif au droit des sociétés coopératives. Source : J.O. OHADA., 15 février 2011, n° 24, p. 3 | Date : 15 décembre | Etat : en vigueur Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port […]
Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
| Le présent acte uniforme fixe les règles relatives au droit commercial général applicable dans les États membres de l’Ohada. Source : J.O. OHADA., 15 février 2011,… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada)
Ce décret crée une commission nationale de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), ci-après dénommée « la commission ». La commission… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.
Traité du 17 octobre 2008 portant révision du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
| Ce traité modifie et de complète le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993. Source : Journal Officiel de l’OHADA, JO-OHADA N°20, 1er novembre 2009 | Date : 17 octobre 2008, Etat : en vigueur – le 21 mars 2010 — Préambule Le Président de la République du Bénin, […]
Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
| Le présent Acte uniforme s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise… Vous devez être connecté pour voir ce contenu.